Au regard du rapport de l’expert et des pièces versées aux débats, il convient de dire que le taux d’incapacité permanente partielle résultant de la pathologie « gonarthrose bilatérale : chondropathie

En l'espèce, la réalité des blessures n'est pas contestée et les pièces versées aux débats démontrent que monsieur [G] a été blessé à la main.

Au regard des pièces médicales versées aux débats, il convient dès lors de fixer le montant de la provision à la somme de 5?

Il convient donc d'enjoindre la société IMMOBILIERE DU GRAND PARIS de communiquer aux demandeurs lesdites pièces.

STAL TP [Adresse 21] [Localité 26] représentées par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 S.A.R.L.

La gravité des lésions et des séquelles indemnisables raisonnablement prévisibles commandent d'accorder, à ce stade, compte tenu des justificatifs produits, à Monsieur [E] [K] [B] une provision de 220

Attendu que, spécifiquement interrogé à cet effet, Monsieur [G] a expliqué souffrir d’un handicap au niveau du pied ; qu’il a pu voir le médecin et dit regretter ne pas pouvoir bénéficier de soins adaptés

il sera relevé que Monsieur [I] [W] a été autorisé par communication du greffier en date du 14 février 2024 à communiquer par note en délibéré pour le 19 février 2024 au plus tard la totalité de sa pièce

Le requérant en réponse ne liste pas précisément les pièces qui ne seraient pas encore produites à ce stade et dont il sollicite la production de sorte que la demande de communication sous astreinte est

Il sera rappelé qu’il résulte de la lecture des pièces judiciaires que Monsieur [D] [G] a fait l’objet le 16 novembre 2023, le 04 décembre 2024 et le 14 août 2025 de trois placements en rétention, qui

PIERRE ET VACANCES Organisme CPAM de [Localité 2] Atlantique Mutuelle [S] HUMANIS PREVOYANCE S.A. RSA LUXEMBOURG S.A. S.A.

heurte à des contestations sérieuses dans la mesure où ce risque n’est pas couvert par la SMABTP et que la responsabilité de la société intervenue en qualité de sous-traitant n’est pas démontrée à ce stade

Le 21 mars 2017, la société le Progrès a cédé son fonds de commerce à la société STAS.

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Monsieur [I] [L] et Madame [E] [R] épouse [L] indiquent qu’ils ne sont pas responsables du changement d’usage du garage en pièce de vie.

Il ressort du procès-verbal de constat en date du 20 février 2023 (pièce n°12) que les travaux ne sont pas terminés et qu'ils sont à l'arrêt à cette date.

Tout savoir sur le nouvel hôtel particulier à 15 millions d'euros de la star à [Localité 10] ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00360 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STAT N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C.