social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Séverine DUBREUIL de la SELAS JURI OUEST, avocats au barreau du MANS DEFENDEURS Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Emmanuel

DE [Localité 1] N° RG 26/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G6G ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mai 2026 à Nous, Emmanuelle

Il résulte toutefois des pièces produites et notamment du procès-verbal de constat dressé le 17 septembre 2021 (pièce dem. N°7) que le portail d’accès de la ferme, dans laquelle M.

Cette dernière a eu lieu le 2 mai 2023 avec une demande de pièces complémentaires, soit postérieurement au délai prévu.

En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que la Sarl C.J.

■ N° RG 23/56278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RPV N° : 5-CB Assignation du : 17 août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 08 septembre 2025 JUGE UNIQUE : Frédérique NIBOYET, Vice Présidente GREFFIER : Emmanuel

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Mr [V] [Z] - FE délivrée à Me Emannuelle GERARD-DEPREZ Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Il convient d’observer qu’un second contrat postérieur est produit concernant l'œuvre “BLACK NIGHT” (pièce n° 3-2).

JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Emmanuelle

[N] [Y] [O] qui s’est occupé des démarches pour l’acquisition du bien et qu’étant en instance de divorce avec ce dernier, elle n’a plus accès aux documents relatifs à ces démarches.

Ils font part de leur âge, de leur situation familiale et financière ainsi que de leurs démarches de relogement.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4Q Minute n° 714/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER - 311 Me Céline FUCHS - 161 Me Ariane MARTIN - 165 COPIE

A la requête de : Madame [F] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle

RG 25/01919 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGF DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le 13 Septembre 1983 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emmanuelle

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Pharmacie Grande [Adresse 11] tous les documents et pièces utiles à l’accomplissement de la mission en prenant soin de dresser un récapitulatif des documents et pièces sollicité, de la date de la ou des

Plusieurs seaux de pierres ont été enlevés et beaucoup sont encore à la surface - il subsiste des zones sans pousse du gazon.