MMA IARD es qualité d’assureur de FC Pierres 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS S.A.

[T] [F] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) en paiement.

MOCA, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.C.I.

Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [G] [Z], demeurant Rue des Perreuses - Hautes Perreuses - Les Bruyères - Logt N° 18 - 28130 PIERRES

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane PERRIN, avocat au barreau de PARIS - #P0513 (avocat postulant) et par Maître PIERRE-MARIE DURADE-REPLAT, avocat au

sur leur propriété et ce en raison du manque d’entretien de la part des défendeurs ; la grange menaçant ruine à son tour et risquant de s’effondrer sur la propriété ; qu’ils subissent des chutes de pierres

Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/82017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QGK N° MINUTE : CE à Me TRANCHANT CCC à Me PIRE CCC aux parties en LRAR

Suivant ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné conjointement à la SCCV Vue Mer, à M.

Le 06 juillet 2023, la pile qui a été fournie par la société ALAV, assurée par la société Générali IARD lors de la réclamation, et qui se trouvait dans la poche de M. [K], a explosé.

[L] [A] n’apporte pas non plus les justificatifs du coût de la pile ou des piles nécessaires à son fonctionnement. Par conséquent, M.

Entreprise Pille, de la S.A. MAAF Assurances, de la société Suvelier Didier, de la S.A.R.L. Peinture Lys, la société M&A, de la S.A.R.L. Agence Mauboussin Dumez Architecture, de la S.A.

constitué avocat Grosse(s) délivrée(s) le 10/04/26 à - Me GARNIER EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [F] a commandé auprès de la SRL de droit italien GMG la fourniture et pose de pierres

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00013 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJK N° MINUTE : 26/00217 JUGEMENT

dont le siège social est sis 84B Grande Rue Pierre Mendès France - 94880 NOISEAU non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21

DB3S-W-B7I-2KRO N° de MINUTE : 26/00787 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par son syndic en exercice le cabinet PIERRE

contrat en date du 14 décembre 2017, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] un appartement situé Résidence Cabu, Appartement 21, 50 rue de la Comète de Halley à ST PIERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIDW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [B] [H], [P] [C]

avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.S.

devant le juge des référés du présent tribunal aux fins de voir dire et juger que les requis ont reconnu avoir édifié pour partie sur la parcelle D [Cadastre 3], propriété des requérants un mur en pierre