TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La SCI BAK a donné à bail à Monsieur [G] [D] un appartement à usage d’habitation (porte

porte reste correctement fixée, même si elle est remuée énergiquement, expérience effectuée lors des opérations expertales.

date des premières manifestations, aggravation éventuelle depuis la réception des travaux); préciser les suites qui y ont été données par le constructeur ; - déterminer si les désordres relèvent d’un poste

Le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution du remboursement de ce prêt, par un acte du 7 décembre 2010.

effective du logement y compris les indexations stipulées dans ledit bail dans ses conditions particulières et qui subiront les augmentations légales,Le tout avec intérêts légaux à compter de la date portée

Elle explique que l’air chaud est expulsé vers son balcon et se fait sentir à l’entrée de son séjour lorsque la porte-fenêtre est ouverte.

La chambre sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux a condamné la société PAPETERIE DE BEGLES à verser à M. [G] les sommes de 68.492,82 € à titre de rappel de salaire et d'indemnités de remplacement.

La perte de pas de porte et le rachat d’un pas de porte.

S’agissant des travaux tendant à assurer l’étanchéité de la porte palière et des portes fenêtres du salon, il résulte des pièces produites que l’étanchéité de la porte palière a été bien réalisée, même

prétentions et des moyens de cette partie conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, elles demandent au tribunal de : CONDAMNER Madame [L] [B] née [H] et Monsieur [Q] [B], à porter

A l’audience du 2 mars 2026 Madame [T] [X] représenté par son avocat a précisé avoir contesté la décision de la commission de surendettement des Yvelines, décision portée devant le tribunal de Versailles

[H] [J], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE La société CDC HABITAT a donné à bail à Monsieur [H] [J] un appartement à usage d’habitation (porte E11, Bâtiment E

de la [Etablissement 1] en date du 7 février 2023 ; Fixer une indemnité d’occupation due par Mme [A] [P] jusqu’à la libération complète des lieux à la somme de 80 € mensuel ; Condamner Mme [A] [P] à porter

La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution du remboursement de ce prêt à hauteur de 130.000 euros selon acte du 12 janvier 2016.

La vente porte sur le bien correspondant aux lots suivants : - le lot 59, correspondant à un appartement de type 2 situé au 3ème étage du bâtiment C ; - le lot 167 correspondant à un emplacement de stationnement

[E] [C] un logement situé 3 bis avenue du Général Leclerc, bâtiment Venus, étage 4, porte 163, (76250) DÉVILLE-LÈS-ROUEN, moyennant un loyer mensuel de 690 euros, outre une provision sur charges de 54

En l’espèce, il est constant que Monsieur [H] a porté un coup à Monsieur [F] avec une matraque le 25/08/2023.

Il chiffre poste par poste ses demandes aux fins de liquidation des préjudices qu’il estime avoir subi.

social est sis 89 Route du Bois de Cessieu - 38110 ROCHETOIRIN représentée par Me Mélodie DUMONT-GONIN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS Monsieur [Z] [G] né le 17 Juillet 2002 à LE PONT

Il s'est avéré que ledit mur était porteur et qu'aucune autorisation d'assemblée générale n'avait précédé sa suppression.