CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service de proximité
Il a déposé plaintec/X le 27 décembre 2022
697bddcacdc6046d472cda0d
3 juillet 2025
Qu’au jour des constatations, le véhicule présentait, tant sur les portières que sur les ailes avant et arrière, ainsi que sur le coffre avant et arrière, des rayures, outre qu’après comparaison des clichés
Juge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2a6
20 juillet 2024
Me: l’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE le fait en français et quand il voit que cela n’est pas limpide il fait appel à un interprète pour plus de facilité alors que nous pourrions nous en priver.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326cf1f
30 avril 2024
Il apparait que le véhicule présentait, lors de sa restitution, divers désordres notamment sur les deux portières avant, le capot, le pare-choc.
9ème Chambre JEX
660c4bed1ff97dabd6b85955
2 avril 2024
AUTO OCCASION - 1 LOT DE PICES MECANIQUES DIVERSES OCCASION - 1 BUREAU ET 1 CHAISE - 1 COMPRESSEUR - 1 SERVANTE A OUTIL - 1 PONT ELEVATEUR - 1 LOT DE PNEUS OCCASION - 9 MOTEURS OCCASION - 1 LOT DE PORTIERES
Chambre des référés
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
19 mai 2026
thermiques horizontales […] sur les ailes » indiquant « un sens de propagation depuis le compartiment moteur vers l’arrière du véhicule », ce qui est corroboré par des traces présentes au niveau des portières
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c5b
17 juillet 2024
En effet il stipule que “la garantie couvre les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation dont vous-même ou toute personne autorisée, pourriez être victime en conduisant le véhicule
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5e4cdc6046d472afdfd
8 avril 2025
Monsieur [D] [M] produit deux photographies de son véhicule accidenté sur lesquelles il est observé un enfoncement avec perforation de la tôle et traces de rayures sur la portière côté conducteur.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328113
4 juillet 2025
Quelques jours plus tard, elle a informé son vendeur que le véhicule présentait les anomalies suivantes : manque de puissance, la boîte de vitesse “accroche”, le klaxon n’est pas réparé, la portière avant
5ème CHAMBRE CIVILE
6876988ae74401da7f356b33
8 juillet 2025
Elle affirme néanmoins que l'origine des désordres ne lui est pas imputable, soutenant que l'effraction de la portière avant gauche, cause d'une possible infiltration, n'est ni datée ni prouvée comme survenue
Chambre des Référés
6628013542439575e2f81f07
23 avril 2024
à [Localité 13] à l’angle de la [Adresse 11] et de la [Adresse 12], le véhicule conduit par Mme [T] [I], assurée auprès de la GMF, n’a pas respecté le cédez-le-passage et a percuté au niveau de la portière
CTX PROTECTION SOCIALE
65b2b0c9fd6229a4e589bc0a
25 janvier 2024
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] 6 Impasse Pompière Résidence Les Tonnelles 33110 LE BOUSCAT comparant en personne assisté de Me Adeline HEREDIA, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE
CH ECOCOM General
68e40456681ed727f2a3f4f8
6 octobre 2025
dysfonctionnement ou de panne mécanique, o qu'après avoir utilisé le véhicule pour la dernière fois, elle avait : bloqué l'antivol de direction, fermé toutes les glaces y compris le toit ouvrant, fermé à clé les portières
2ème Chambre Cab1
6696414bf5112d8edd058049
12 juillet 2024
L’assurée de la société MMA a heurté avec la portière arrière gauche le flanc droit du véhicule de Monsieur [K]. Le procès-verbal note la présence d’un témoin, Madame [E].
Première Chambre
677ee28db01eea4cf01a7eb3
7 janvier 2025
Il est constant que, pendant ce court laps de temps, Mme [H] est sortie de son véhicule et se tenait debout, sur le côté droit de celui-ci, portière ouverte.
SITE FEUCHERES
67f834a9cf40727a00447862
- source lumineuse partiellement défectueuse du dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière - un tuyau d’échappement et silencieux endommagé sans fuite ni risque de chute - une portière
POLE CIVIL - Fil 6
69d99555cdc6046d47d3c662
10 avril 2026
échange, - le vol du véhicule assuré survenu alors que : -vous avez laissé les clefs du véhicule dans, sur, sous ou à proximité immédaite de ce dernier, - vous n’avez pas fermé et verrouillé les portières
Serv. contentieux social
6a109a7ccdc6046d479a7791
21 mai 2026
relate, notamment, les faits suivants : « Le DRH a commencé par expliquer qu’au vu des témoignages, la commission n’a pu établir qu’il y avait harcèlement […] à cette annonce « favorable » du DRH, nous pourrions
Service des référés
6627fcca42439575e2f7e132
Pourriez-vous me transmettre (...) les éléments techniques du projet de surélévation ayant créé le niveau R + 3 (en particulier l’étude de structure si elle existe et les plans de l’architecte)?”.
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
, dont Mme [L] [F] épouse [W] est la gérante, a fait l'acquisition du château de la Pommière.
6610406dc9ea95b316fe15c9
5 avril 2024
La motocyclette a percuté la portière arrière gauche de l’automobile, alors que cette dernière tournait à gauche.
Page 5 sur 8