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141 résultats pour « Pourière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service de proximité

Il a déposé plaintec/X le 27 décembre 2022

697bddcacdc6046d472cda0d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Qu’au jour des constatations, le véhicule présentait, tant sur les portières que sur les ailes avant et arrière, ainsi que sur le coffre avant et arrière, des rayures, outre qu’après comparaison des clichés

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9faae2a18bd08ce3e2a6

T. Judiciaire

20 juillet 2024

20 juillet 2024

Me: l’OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE le fait en français et quand il voit que cela n’est pas limpide il fait appel à un interprète pour plus de facilité alors que nous pourrions nous en priver.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326cf1f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il apparait que le véhicule présentait, lors de sa restitution, divers désordres notamment sur les deux portières avant, le capot, le pare-choc.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

660c4bed1ff97dabd6b85955

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

AUTO OCCASION - 1 LOT DE PICES MECANIQUES DIVERSES OCCASION - 1 BUREAU ET 1 CHAISE - 1 COMPRESSEUR - 1 SERVANTE A OUTIL - 1 PONT ELEVATEUR - 1 LOT DE PNEUS OCCASION - 9 MOTEURS OCCASION - 1 LOT DE PORTIERES

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86d1cdc6046d477fec0d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

thermiques horizontales […] sur les ailes » indiquant « un sens de propagation depuis le compartiment moteur vers l’arrière du véhicule », ce qui est corroboré par des traces présentes au niveau des portières

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967bb07d408f8d4c22c5b

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En effet il stipule que “la garantie couvre les dommages corporels résultant d’un accident de la circulation dont vous-même ou toute personne autorisée, pourriez être victime en conduisant le véhicule

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5e4cdc6046d472afdfd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [D] [M] produit deux photographies de son véhicule accidenté sur lesquelles il est observé un enfoncement avec perforation de la tôle et traces de rayures sur la portière côté conducteur.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df328113

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Quelques jours plus tard, elle a informé son vendeur que le véhicule présentait les anomalies suivantes : manque de puissance, la boîte de vitesse “accroche”, le klaxon n’est pas réparé, la portière avant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6876988ae74401da7f356b33

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle affirme néanmoins que l'origine des désordres ne lui est pas imputable, soutenant que l'effraction de la portière avant gauche, cause d'une possible infiltration, n'est ni datée ni prouvée comme survenue

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013542439575e2f81f07

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à [Localité 13] à l’angle de la [Adresse 11] et de la [Adresse 12], le véhicule conduit par Mme [T] [I], assurée auprès de la GMF, n’a pas respecté le cédez-le-passage et a percuté au niveau de la portière

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b0c9fd6229a4e589bc0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W] 6 Impasse Pompière Résidence Les Tonnelles 33110 LE BOUSCAT comparant en personne assisté de Me Adeline HEREDIA, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68e40456681ed727f2a3f4f8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dysfonctionnement ou de panne mécanique, o qu'après avoir utilisé le véhicule pour la dernière fois, elle avait : bloqué l'antivol de direction, fermé toutes les glaces y compris le toit ouvrant, fermé à clé les portières

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6696414bf5112d8edd058049

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L’assurée de la société MMA a heurté avec la portière arrière gauche le flanc droit du véhicule de Monsieur [K]. Le procès-verbal note la présence d’un témoin, Madame [E].

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eb3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est constant que, pendant ce court laps de temps, Mme [H] est sortie de son véhicule et se tenait debout, sur le côté droit de celui-ci, portière ouverte.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

- source lumineuse partiellement défectueuse du dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière - un tuyau d’échappement et silencieux endommagé sans fuite ni risque de chute - une portière

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

69d99555cdc6046d47d3c662

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

échange, - le vol du véhicule assuré survenu alors que : -vous avez laissé les clefs du véhicule dans, sur, sous ou à proximité immédaite de ce dernier, - vous n’avez pas fermé et verrouillé les portières

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

relate, notamment, les faits suivants : « Le DRH a commencé par expliquer qu’au vu des témoignages, la commission n’a pu établir qu’il y avait harcèlement […] à cette annonce « favorable » du DRH, nous pourrions

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fcca42439575e2f7e132

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Pourriez-vous me transmettre (...) les éléments techniques du projet de surélévation ayant créé le niveau R + 3 (en particulier l’étude de structure si elle existe et les plans de l’architecte)?”.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00b04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, dont Mme [L] [F] épouse [W] est la gérante, a fait l'acquisition du château de la Pommière.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6610406dc9ea95b316fe15c9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La motocyclette a percuté la portière arrière gauche de l’automobile, alors que cette dernière tournait à gauche.

Source officielle

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