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110 résultats pour « Ramassamy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

670eaf001c3411ff3452878f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd508ce85d0474bddb4247

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f9288dde0ebe408da9ac8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

°, - extension de l’interphalangienne du pouce à 10°, - limitation de la force de serrage à 34 kg à droite pour une valeur de 60 kg à gauche, - opposition pulpaire pouce-autres doigts : normale, - ramassage

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69ea93b5cdc6046d474eee11

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

tarif réduit proposé par l'autorité organisatrice des transports pour les élèves et étudiants en Île-de-France (le forfait Scol'R limité au trajet domicile-établissement étant réservé aux circuits de ramassage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc486

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1152

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

haie le 21 mai 2023, soit il y a près de deux ans, les chéneaux du bâtiment de leur garage demeurent obstrués par les branches de la haie qui empiètent sur leur parcelle, les obligeant à procéder au ramassage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99195

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

monde est au courant mais que personne ne bouge », [P] [F] répond par les propos suivants : « C’est un peu ça, je prends par exemple une entreprise bien connue en région parisienne qui s’appelle SEPUR ramassage

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

produit une facture établie le 22 août 2024 par DURE ASSISTANCE, paysagiste, d'un montant total de 816 euros, pour la remise en état du terrain, la tonte du gazon, le débroussaillage de la surface et le ramassage

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5049e85d0474bddb3938

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite : 1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ; 2° Des ambulances ; 3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ; 4° Des

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc08fcdc6046d473b303c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

titre du cout des réparations des dégradations locatives, le bailleur produit : - un devis des Ets Grenier Nettoyage, de démontage des meubles se situant dans la cuisine et la salle de bains, le ramassage

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602d5cdc6046d470789b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

rapport que ce chiffrage ne pouvait être retenu “dans la mesure où les bâtiments sont installés dans un environnement arboré, depuis l’achat en 2015, les arbres tombant les feuilles, pour certains, le ramassage

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd5d1ffbed0eed8cbb1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

limitée unipersonnelle NETTOYAGE 2000 et la société anonyme LOGIS MEDITERRANEE ont conclu ensemble un accord tendant à l'entretien ménager de parties communes, au traitement d'ordures ménagères, au ramassage

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur ce, il est produit un devis d'entretien du jardin du demandeur (PC demandeur 57), aux termes duquel il est inclus : « - tonte de la pelouse avec un passage tous les 15 jours avec ramassage et évacuation

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786dd25df5b5c7d10cab9ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] ne justifie pas de la pratique régulière des activités de pêche, ramassage de champignons, bricolage et jardinage qu’il indique avoir été contraint d’arrêter de sorte que sa demande doit être rejetée

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

678ec753bfd75b73b3e460fa

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle précise que la desserte de cette ferme n’est d’ailleurs pas adaptée à la circulation de véhicules, et que la zone n’est pas alimentée en eau ni desservie par le ramassage des ordures ménagères.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

habituelle de charges lourdes effectués : - dans le fret routier, maritime, ferroviaire, aérien ; - dans le bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage

Source officielle

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Annonces BODACC159 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN - FRANCOIS RAMASSAMY DISTRIBUTION

SIREN 979409323GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR RAMASSAMY RAYNALD

SIREN 980318810GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

JEAN-FRANCOIS RAMASSAMY AVENIR

SIREN 106589948GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

18/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

JL.S RAMASSAMY

SIREN 520079310GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE RAMASSAMY & ASSOCIES SARL

SIREN 443949961GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

02/08/2026

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