FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée

FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [B] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Localité 5] défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Adresse 6] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 29 Novembre 2024 tenue par Sébastien

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

Le commandement doit à peine de nullité, mentionner ce délai”. Le juge des référés dispose des pouvoirs de constater l’acquisition de la clause résolutoire.

Le commandement doit à peine de nullité, mentionner ce délai”. Le juge des référés dispose des pouvoirs de constater l’acquisition de la clause résolutoire.

représentée par Maître Adeline JEANTET - COLLET de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

postulant au barreau d’ORLEANS et Me Laure BRACQUEMONT de la SELARL LBCA, avocat plaidant au barreau de PARIS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 10 Avril 2026 tenue par Sébastien

le 20 Mai 1979 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - régulièrement avisé - non auditionné -représenté par Me Sébastien

BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVLI N° Minute : 24/02051 ORDONNANCE DU 15 Octobre 2024 A l’audience publique du 15 Octobre 2024, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2I7G ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01067 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IRF ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 - S.A.S.

[N] [F] [M] domiciliée chez Société [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien Crepelle, avocat au barreau de PARIS - #F1 DÉBATS A l’audience du 12 mars 2026, tenue publiquement,

Jugement rédigé par : Grégoire PERRIN --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 1] Madame [G] [D], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03319 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24UD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien