TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RC 24/00553 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BERLIOUX AVOCAT Me Gabriel SABATIER Dans l'affaire

[Adresse 7] c/ [J] Grosses délivrées à Me SABATI à Me VASLON Expédition délivrée à Mme [R] [J] le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors

sis [Adresse 1] agissant en qualité de mandataire de LCL LE CREDIT LYONNAIS (immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° B 954 509 741), représentée par Me MAULEON substituant Maître Sabine CORNU-SADANIA

Jugement du : 10 Avril 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Laurent SABATIER

Assignation du : 23 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2024 DEMANDERESSE La Commune de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Céline SABATTIER

DEFENDERESSE : Société DOG’N’TATTO/ [W] [O] 9 rue des hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER

avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 DEMANDERESSE Société CENTAURE AVOCATS RCS de [Localité 5] 432 272 078 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Saman

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR

IMMEUBLE LE SOUSPIRON Avenue Séverine 13150 TARASCON représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

N° RG 21/00770 N° Portalis DBXS-W-B7F-HAIM N° minute : 25/00020 Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL CALISTAVOCATS - Me Gabriel SABATIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

LE BEAUDUC 10 Place des Troubadours 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Agathe SABATIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE :

nullité du brevet européen précité et de celle du Tribunal de grande instance de Munich sur la demande en contrefaçon qu’elle a formée à l’encontre de la société MEGE et de la société Tamcam Oto Cam Sanayii

(SMABTP) es qualité d’assureur décennal de la société AUNEAU COUVERTURE CHARPENSE (RCS de [Localité 8] n° 775 684 764), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sabine CORNU-SADANIA

DEMANDERESSE Madame [W] [Z] veuve [O], née le 5 janvier 1974 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 40, rue Maurice Sabatier - 59590 RAISMES représentée par Maître Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES

DEVELOPPEMENT C/ [W], et autres Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP GB2LM AVOCATS Me Gabriel SABATIER

Madame [L], [V] [C] à compter de la demande en divorce; DIT que le droit de visite du père s’exercera pour une durée de six mois à compter de la première visite effective, renouvelable une fois, deux samedis

IBELIA (RCS de TOURS n° 523 416 873), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur

[I] & FILS, dont le siège social est [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Sabine CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, avocat associé de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT D’une part ; DEFENDEURS