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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.3 Cab.9
678046cc9c3ba90f51dc8a1e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DISONS que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
13 janvier 2025
13 janvier 2025
18 h et que la deuxième période débutera le deuxième samedi à 18 h jusqu'au dimanche à 18 h ; DIT pour les vacances d'été que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
679aaf3be9a46d1f5a76cc22
14 janvier 2025
14 janvier 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bca
10 janvier 2025
10 janvier 2025
suivant la fin des cours, les deuxième, troisième et quatrième périodes commencent le samedi et la dernières période se termine à la veille de la rentrée scolaire ; Précise que la moitié des vacances
Source officielleChambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac37c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce délai, s’il expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Source officielleJaf cabinet 3
68e571530e2901d10fa4c89a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
des semaines paires de 10h à 19h, * pour les petites vacances scolaires, la première fin de semaine des petites vacances scolaires, du samedi 10h au dimanche 19h, chaque année sans alternance, * pour
Source officielle1ère Chambre cab E
697f28afcdc6046d478107af
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des vacances scolaires, chez leur père la première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, inversement pour la mère ; Les périodes de vacances seront décomptées à compter du samedi
Source officielleCABINET JAF 4
69d69cb0cdc6046d478e8a52
3 avril 2026
3 avril 2026
Mail : [Courriel 1] Site internet : https://www.pointrencontrebordeauxmetropole.com/ Le premier et le troisième samedi de chaque mois, de 10 heures à 12 heures, en période scolaire et pendant les petites
Source officielleJAF Cabinet 2
6719445e1486831808a00906
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] [Z] s'exercera à l'amiable à l’égard de l’enfant [R], et à défaut de meilleur accord, selon des modalités progressives : *jusqu’à la rentrée scolaire de septembre 2024 : les samedis impairs de 14
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13a72d4f3671a27fa76c1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
des vacances à 12h30 au mardi suivant 13h30 les années impaires et les années paires du 2ème samedi des vacances 12h30 au mardi suivant 13h30 - pour les vacances d’été : la 2ème semaine de juillet les
Source officielleJLD
6a160bf3cdc6046d470841df
26 mai 2026
26 mai 2026
Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [L] [Z] née [H] née le 01 Janvier 1972 à [Localité 2] TURQUIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparante - Représentée par Me Julie SAMMARI
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS - durant les semaines impaires, le lundi et le mardi de 17 heures à 19 heures 30 et, durant cette fin de semaine impaire, du vendredi 18 heures 30 au samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040d074e929a9d8fd2cb6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
après les cours en cas de cours le samedi) au dimanche à 18 heures, avec extension au jour férié qui précède ou qui suit, pendant les vacances scolaires : - les années paires : la première moitié des
Source officielleJAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, et chez la mère, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, avec un transfert de résidence le samedi
Source officielleAF - Divorces
6983c382cdc6046d47f00139
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sauf accord différent entre les parties, que le parent qui doit héberger l'enfant pourra l'accueillir : pour des vacances de quinze jours : la première moitié : de la fin des activités scolaires au samedi
Source officielleJ.A.F Cabinet 4
6984c293cdc6046d470d85b8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
suivant 18 heures, pour les vacances commençant un vendredi soir, à défaut, le samedi à 12h00, la seconde moitié des vacances commence le second samedi des vacances scolaires à 18 heures, jusqu’à la veille
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708285f89f19e8c50fa1cc7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cfc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6d9c3ba90f51dc4d61
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67802e6f9c3ba90f51dc4d7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à 9 heures pour l'enfant n'ayant pas classe le samedi ou le samedi à 14 heures pour l'enfant ayant classe le samedi, - les vacances scolaires se terminent la veille de la date officielle de la rentrée
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