Les avis de réception étaient retournés au greffe, signés. Ce jour, La SARL CAPITAL ENERGIES est non comparante.

Selon offre signée le 10 novembre 2017, M.

d’autre part Date de la première audience : 04/11/2025 Date de la mise en délibéré : 05/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable signée le 14 avril 2022, la société SOGEFINANCEMENT a

L’accusé de réception du courrier recommandé a été retourné signé et réceptionné le 10 avril 2025.

S’agissant de la FIPEN, la demanderesse soutient produire une FIPEN paraphée et signée par l’emprunteur.

des travaux d’unification et de rénovation des deux logements pour un montant de 58 700,91 € TTC, suivant devis : - du 27 mars 2025 d’un montant de 54 825,19 € TTC pour les travaux de rénovation, signé

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé signé le 30 janvier 2024, à effet de la même date, la SA IMMOBILIERE

A la suite de cette décision, la société ST CONCEPT a proposé à Mme [L] [R] de signer un avenant n°3 daté du 8 janvier 2024, portant le prix du « marché de travaux » à la somme globale de 145.409,77 €

La présente décision a été signée par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente, et par Charlène PALISSE, Greffière.

, Mme [P] [O] épouse [V] a fait assigner en référé devant le Président du tribunal judiciaire de Nice, la société AM PLACEMENTS aux fins de : - homologation du protocole d'accord du 15 janvier 2025 signé

prononçant l’admission de [F] [A] en hospitalisation complète ; Vu la notification de cette décision ou l’information de la personne hospitalisée, en date du 3 avril 2026, le patient refusant de signer

Un état des lieux de sortie a également été établi le 24 février 2025, signé par le mandataire de la SCI FLORIAN (groupe Norman Parker Martin Immobilier) et Monsieur [U] [I] [Q].

exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Monsieur [F] [O] copie certifiée conforme délivrée le : à : La préfecture de la Seine-[Localité 4] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé

par mise à disposition au greffe à la date du 20 février 2026, prorogé au 19 mars 2026 puis au 13 avril 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé

Les époux [H] ont signalé le litige à leur assureur de protection juridique, JURIDICA qui a mandaté le cabinet EUREXO lequel a organisé une réunion d’expertise le 13 décembre 2024.

[U] [V] devant le président du tribunal judiciaire de Nancy statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins, au visa de l’article 815-6 du code civil, de : -autoriser Mme [D] [V] à signer au nom

L’étude généalogique a établi [X] signé avec M.

Par courriers recommandés avec avis de réception du 5 mai 2025, retournés signé pour M.

Une décision du 27 janvier notifiée de 27 est signée seulement par une personne.

Monsieur [J] [B] n’a pas comparu et n’était représenté, bien que régulièrement convoqué en ce qu’il a signé l’accusé de réception du courrier recommandé lui notifiant la convocation à l’audience.