représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté LE JUGE : Madame SOULAS

Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [W] [H] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée LE JUGE : Madame SOULAS

au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Z] [P] [D] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée LE JUGE : Madame SOULAS

barreau d’ANNECY - 113 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 12/03/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE : Madame SOULAS

64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julien SOULIE

avec grange et écurie sous les numéros de cadastre AX [Cadastre 9] et AX [Cadastre 6].

souillés et remplacement de divers équipements.

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL AD LITEM JURIS - Monsieur [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 07 AVRIL 2026 Sous

DEFENDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 8] Non-comparant Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE

Sure by Best Western - [Localité 10] [9] pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 1er février 2022, [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE

2] [Localité 5] représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS - #E0801 La société AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE

BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Yves SOULAS

Localité 13] ([Localité 10][Adresse 2], cadastré : [Adresse 16], [Cadastre 11] section K, n° [Cadastre 3], lieu-dit « [Adresse 6] » à monsieur [Z] [B] à charge pour lui de payer à monsieur [N] [B] une soulte

vestiaire : 416 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Hervé RIEUSSEC, vestiaire : 548 EXPOSE DES FAITS Madame [E] [B] et Monsieur [K] [N] ont contracté un pacte civil de solidarité sous

Elle a confirmé qu’elle devait une soulte à son ex-époux et qu’elle allait vendre sa maison afin de combler ses dettes.

Monsieur [K] [D] explique, en dernier lieu, que le projet de maître [V] [H] peut être adopté sous réserve de l’indemnité d’occupation et du recel successoral.

Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Guillaume FRANCOIS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - [B] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous

opérations de comptes liquidation et partage de l’indivision existant entre Madame [S] [I] et Monsieur [N] [X] [G], - condamner Monsieur [N] [X] [G] à lui payer la somme de 4.000 euros à titre de soulte

THONON-LES-BAINS, substituée par Me Pauline GONZALEZ, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [T] [G] et Monsieur [E] [M] époux [G], demeurant [Adresse 2] non comparants LE JUGE : Madame SOULAS