[G] [Z] le 15 février 2021, en soutenant, d’une part, que les conditions de qualification d’un accident du travail ne sont pas réunies dès lors qu’aucun fait accidentel précis, soudain et survenu au temps

partiel thérapeutique 2 heures le matin 08h30 à 10h30 » Employeur ne serait pas favorable au temps partiel ».

LITIGE Faits et procédure Monsieur [V] [O] bénéficiait depuis le 09 août 2023 d’un congé de présence parentale donnant droit au versement de l’allocation journalière de présence parentale (« AJPP ») à temps

Il a soutenu être à temps partiel pour un revenu mensuel de 600€, que Madame [J] est également à temps partiel pour un revenu mensuel d’environ 850€ et qu’ils ont à charge 3 mineurs.

Il est couramment jugé que l'existence de réserves motivées est établie, dès lors que l’employeur a expressément mis en doute le fait que l'accident ait pu se produire au temps et au lieu du travail en

pas aggraver les délais, ce dernier a lui-même procédé à des achats, comme la porte coulissante, le robinet du lave-mains, des tuyaux et raccords en PVC pour l’alimentation ; il s’est même résolu, le temps

[L] [O] et Mme [I] [O] soit renvoyé à la commission et que soit mis en place un plan provisoire de 12 mois avec utilisation de la capacité de remboursement de 75 euros pour laisser le temps à Mme [I] [

Mme [I] déclare s'occuper de ses trois enfants âgés de 8,6 et 1 an et précise pouvoir travailler à mi-temps dès septembre 2026 avec l'entrée de leur plus jeune enfant à l'école maternelle.

Madame [Z] [N] [E] a fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal Madame [M] [Y] aux fins de la voir condamner à lui communiquer son attestation d’assurance qui couvrait l’immeuble du temps

L’intéressé précisant par ailleurs avoir besoin de soins et de temps. Me Fabienne FERNANDES, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille actuellement à mi-temps

Madame [G] [P] expose qu’elle a été diagnostiquée de tendinopathie à la suite d’une échographie des deux tendons d’Achille réalisée le 28 Janvier 2020 ; que le Dr [T] lui a prisé dans un premier temps

Il souligne qu’il n’a propriétaire du véhicule litigieux que peu de temps et qu’il va procéder à un appel en cause du précédent propriétaire du véhicule litigieux.

Monsieur [M] [N] et Madame [X] [J] ont indiqué avoir déposé un plan de surendettement, qu’ils bénéficient d’un moratoire de 2 ans le temps de vendre la maison.

Ils estiment avoir fait une demande de congé auprès d’HABITAT EURELIEN qui n’a pas été prise en compte à temps malgré leurs relances.

Il ajoute que le médecin aurait proposé un UMD à Mme [Y], ce qui lui fait peur mais la rassure en même temps.

tribunal a été informé que la partie défenderesse avait constitué avocat, lequel avait prévenu par courriel Mme [H] qu’il solliciterait un renvoi de l’affaire à une date ultérieure, afin de lui laisser le temps

Elle note que Monsieur [S] [U] avait repris le travail en juin 2018 en CDI en tant que manutentionnaire à temps plein, qu’il perçoit l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), est détenteur d’un BEP