Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal ne s’estimant pas suffisamment éclairé a ordonné une expertise des terrains concernés.

Ils reprochent à la société Enedis d’avoir installé, en 2019, un concentrateur sur leur terrain, à 30 mètres de leur habitation, générant chez Madame [X] [P] des symptômes identiques à ceux qui l’avaient

Dans sa requête, Madame [J] [T] explique que les haies « à l’avant et à l’arrière » de son voisin, Monsieur [S] [V], sont plantées à moins de 50 centimètres de son terrain alors qu’elles devaient être

de Maître [J] [R], notaire à [Localité 7], le 19 juillet 1982, [H], [A], [X] [E] a effectué une donation, en avancement d’hoirie, au profit de Messieurs [L] et [V] [W] concernant deux parcelles de terrain

Ce lot comprend un local d’une surface utile de 646,10m2 environ en rez-de-chaussée et R+1 et dispose en outre d’un droit à la jouissance privative d’un premier terrain partie commune, et le droit à la

La SCI LA TULIPE a fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation avec un étage sur terrain attenant par acte du 29 août 2005 située 1293 Boulevard Ernest Genevet à Châteaurenard (13160).

, - l’absence d’envoi par la SARL JMTP des photos des ouvrages terminés pour constater le caractère affleurant des regards de visite, - le défaut de mise en place de drains pour absorber toute éventuelle

LCF LE CONFORT FRESNOIS, ayant toutes deux le même dirigeant, étant toutes deux assurées auprès de la SMABTP et toutes deux en liquidation judiciaire, est engagée sur le terrain de la responsabilité de

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

Madame [E] [R] épouse [D] [B] et Monsieur [N] [D] [B] ont acquis le terrain sis [Adresse 3], par acte authentique du 14 septembre 2022.

Le lavoir est quant à lui situé que le terrain attribué à [I] [M]. Ce terrain est celui qui appartenait à la SCI St André LE PRADO en 1973 et non à [Y] [V].

Les parties ont chacune eu recours à un géomètre chargé d’étudier l’altimétrie du terrain et des fondations initiales et nouvelles, sans permettre de trouver une issue amiable à leur différend.

Un permis de construire en date du 20 septembre 2019 a autorisé la création de 12 maisons individuelles groupées sur le terrain vendu.

Ils affirment que les terrains doivent être qualifiés de terrain à bâtir au regard de l’article L322-3 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique puisque : - ils sont situés en zone 1AUX

En l'espèce, la société ICF NOVEDIS justifie être propriétaire d’un terrain sis [Adresse 3] à [Localité 2] (Val d’Oise), cadastré section AO n°[Cadastre 1].

FILS a conclu avec la société GARAGE DES HIRONDELLES un bail commercial d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1983 portant sur : - un immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 4], comprenant un terrain

aux fins de voir : «  CONDAMNER la société [R] DE L’HABITAT sous astreinte de 500 € par jours à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir à faire réaliser les travails nécessaires à terminer

Ce bail était consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 13 août 2020 pour se terminer le 12 août 2029.

EXPOSE DU LITIGE   Selon acte authentique en date du 23 août 2024, Monsieur [X] [M] et Madame [C] [K] ont acquis une maison d’habitation avec terrain située [Adresse 3] [Localité 4] [Adresse 4].

M. et Mme [Q] exposent que les consorts [G] ont réalisé des travaux en 2012 et en 2021 à proximité de la ligne séparative ayant généré un affaissement de leur terrain et de leur clôture alors que la parcelle