[P] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT

GGPR [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat plaidant Me Alexandre CUIGNACHE, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Thibaut BEAUHAIRE, avocat postulant au barreau de l’Eure, substitué par

THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE [Adresse 1] CS 10305 [Localité 4] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Virgile THIBAUT, avocat au

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.

Pôle social - N° RG 22/01210 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5MU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARPIMKO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thibaud VIDAL

délivrée le 03 Juillet 2025 à Me David FERTOUT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H]

Madame [J] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Comparante en personne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame, Monsieur Madame Juliette GARNIER, assisté (e)lors des débats par Monsieur Thibaut

Localité 4] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, non représenté JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante, assistée d’une interprète, Madame [Z] [W] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Juliette GARNIER, assistée lors des débats par Monsieur Thibaut

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01086 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMLP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [J] [Q] [I] [N]

Monsieur [O] s’est alors rendu dans son agence CAISSE D’EPARGNE le même jour.

LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault

DE L’ORANGERIE NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

AUTO EXPO, dont le siège est [Adresse 3] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Adèle THIBAULT GREFFIER : Camille TROADEC DÉBATS : 09 Avril 2026

00847 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5EL Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- Association CRIFO [U] [L] [L] époux [X] C/ Société CAISSE

DE CREDIT MUTUEL DE L’HERMITAGE [Localité 85], la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 80] et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 83] Vu CONSTATER que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’HERMITAGE [Localité

Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut