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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09e172da17169e9aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac41

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c0172da17169e9ac5a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac88

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c1172da17169e9ac8e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9aca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c2172da17169e9acb2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee0c4172da17169e9acea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dddbb351f8463a00b75a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [O] né le 23 Septembre 1699 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Thierry

Source officielle
TJ

J.E.X

677ecd75b01eea4cf01a3735

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

inscrite au RCS d’[Localité 3] sous le n° 501709943 [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de LYON, Me Thierry

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654833cdc6046d470fb8fd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01730 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TJY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Jérôme DIROU Me Thierry

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

69845287cdc6046d47fd9ebe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la SCP DPCMK , avocat au barreau de ROUEN Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Monsieur Thierry

Source officielle
TJ

Référé président

67f96df40ea89248182a9903

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cabinet THIERRY IMMOBILIER (RCS B 309 358 349), domiciliée : chez S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65849161e41137cbf9fc86e0

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER Madame [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06536

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6622b0abc91e3bdd7a889a8e

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

DB3S-W-B7H-YEWW Minute : 24/00223 Monsieur [E] [T] Représentant : Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P0501 Madame [Y] [X] C/ Monsieur [N] [L] Représentant : Me Thierry

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee094172da17169e9a8c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a72e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a788

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.

Source officielle

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