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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68dd8975548223b2c7ac9011

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte du 13 août 2025, Me [O] [R], agissant ès qualité d’administrateur provisoire de la succession de [N] [J] veuve [S] et d’administrateur provisoire de l’indivision constituée entre ladite succession

Source officielle

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TJ

Jex

670436eb8d5cd4a875952ca9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LE SIRTAKI - LINDEROTH, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bastien

Source officielle
TJ

Chambre 9

ésentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siègec/S.A

69d98821cdc6046d47d2ebed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège,, S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

66feefc3172da17169eb353c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- Condamner la société GOSS INTERNATIONAL, représentée par Me [I], ès-qualités de liquidateur judiciaire, aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de [M] [V] sera entièrement imputé au compte employeur de l'entreprise de travail temporaire, la SAS ETRE EMPLOI ; - Mettre hors de cause la SELARL [Z] - Maître [Q] [Z] et la SCP BTSG- Maître [H] [G] ès

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f3342d338c20d31577

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MJA, prise en la personne de Maître [E] [S], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI PLOUF [Adresse 2] [Localité 7] Non représentée Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N°

Source officielle
TJ

Jex

69dfd53acdc6046d475d3dd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

protection des majeurs [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026/561 du 13/01/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Madame [S] [T], ès

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed19e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 31 mars 2023, la société Actis [Localité 6], prise en la personne de Me [K], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eiko

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cffd6229a4e589d64f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CIVILE JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 58G RG n° N° RG 21/00567 Minute n° AFFAIRE : [G] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Association SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS INTER VOLONT

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a19fd71cdc6046d476b3820

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Selon exploit de commissaire de justice en date du 26 décembre 2024, Monsieur [B] [U] a donné congé à Monsieur [D] [I] et à l'association Géranto sud ès qualité de curateur pour vendre à compter du 11

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ABEILLE IARD IARD & SANTE anciennement dénommé AVIVA ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur de la SASU FARIA

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TJ

Troisième Chambre

66104648c9ea95b316fe40bd

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y], ès qualités de syndic bénévole ne développe aucun moyen relatif à cette demande.

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

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TJ

Chambre 1 Référés

69659f44cdc6046d4715fd16

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'Annecy sous le numéro 505 022 913 dont le siège social est sis [Adresse 3] - Société AXA FRANCE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] ès

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TJ

4ème chambre 2ème section

659eef026976f1c644e78512

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Faute d'avoir obtenu le paiement escompté, Me [D] [H], ès-qualités d’administrateur de la société Brannor Gmbh a fait assigner M.

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TJ

7ème Chambre

68e88b983ea43407b9fbc37a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conclusions en réponse sur incident signifiées par la voie électronique le 29 novembre 2024, la SMABTP ès qualités d’assureur de la société DELB’ART demande au juge de la mise en état, au visa des

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TJ

Chambre 10

6a0caab8cdc6046d4739aba2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En cas d'annulation d'un vol, les passagers concernés, a) se voient offrir par le transporteur aérien effectif une assistance conformément à l'article 8, b) se voient offrir par le transporteur aérien

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83060cf40727a0044684d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Cependant, il convient de constater qu’elle ne démontre que de sa volonté de vendre le fonds de commerce, voire de le mettre en location gérance et non de l’exploiter.

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COGE, Société anonyme [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SARL MANEO AVOCAT prise en la personne de Me Caroline DARCHIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC192 La société AXA FRANCE IARD ès

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TJ

4ème chambre 2ème section

65c3da08c432ce7d11a70419

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

ACTIS, prise en la personne de Maître [K] [D], Mandataire judiciaire, agit ès qualité de Liquidateur judiciaire de la société SAS GES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat

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