1972 à [Localité 19], demeurant [Adresse 12] Monsieur [M] [G], [O] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11] Représenté par Me Sophie TIDIER, avocat au barreau de VAL

: Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice - Syndic bénévole domicilié [Adresse 2], Représenté par Me Christelle GUERRIER, avocat au barreau du VAL

Localité 15] Représentée par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 6] ([Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 9] Représenté par Maître Juliette HERVE

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVWM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Etablissement public DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures

Loyers Commerciaux N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZE6F Jugement du 07 Janvier 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Valérie

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP ès qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 31] [Localité 23] représentée par Maître Paul-henry

HOPPS GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société

41000 BLOIS C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Me Hervé KRYCH entendu en ses observations : Est-ce qu’il y a menace, est-ce qu’il a perte des documents de voyage ? L’intéressé déclare : J’ai mes papiers italiens.

[U] est fondé sur un certificat médical initial du 30 novembre 2018 faisant état de hernies discales L4-L5 opérées le 18 juillet 2018, la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir a, dans ses

ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 15 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 04 avril 2025 JUGE UNIQUE : Marie HAROU, Vice Présidente GREFFIERE : Valérie

SAXE TRANSFER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I

VARGUES de la SELARLS VARGUES ET ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE, avocat plaidant DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [B] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé

DE [Localité 38] GROUPAMA [Localité 39] VAL DE [Localité 38], es qualités d’assureur de la Société ABDE.

complète Dossier N° RG 24/01974 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZKH - Mme [L] [X] Ordonnance du 02 janvier 2025 Minute n°24/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -LA VALLÉE

Je vais aller chez mes parents, leur demander pardon. Je dois chercher un logement, un studio. Je veux juste rester tranquille. Je ne suis pas bien à l’hôpital.

Avril 2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXZM 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [X] [T] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL