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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
661d7089082b40ce99b6799c
13 avril 2024
2024 et du tableau de service de permanence du samedi 13 avril 2024 et dimanche 14 avril 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents
661ec208a0f63503363509a5
11 avril 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
65c67c0c5d2ded2ab7c8594a
3 février 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
65c67c155d2ded2ab7c85b1a
JLD
66964124f5112d8edd057a6c
13 juillet 2024
66ff0280172da17169ecf981
3 octobre 2024
Juge libertés & détention
65d64a7c87daf743d9a4d5f9
12 janvier 2024
de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
Juge des libertés
69d55824cdc6046d47709a09
7 avril 2026
69d01f31cdc6046d4706acad
2 avril 2026
J.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8664
1 juillet 2024
l'article L. 742-4 à 7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), que malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison de l'absence
65833fb23ea7c8c1129c073e
20 décembre 2023
[X] [O] par jugement définitif rendu le 13 janvier 2023 ; qu’une fiche d’interdiction du territoire est annexée portant détail de la décision signée par le procureur de la République ; Qu’en l’absence
CTX Protection sociale
67ec4135dd062d9f810e532f
1 avril 2025
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
67ec4136dd062d9f810e5345
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
documents de voyage par le consulat dont relève l'interessé ou lorque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement b) de l'absence
69d559f3cdc6046d4770b85b
661ec20da0f6350336350adc
8 avril 2024
documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement b) de l'absence
661ec20ea0f6350336350af4
661ec211a0f6350336350b5b
conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence
67eefeecb848dd6814c6796a
3 avril 2025
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
65c3d9e8c432ce7d11a700cb
1 février 2024
voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
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