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25 710 résultats pour « acquiescement a la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65848c76e41137cbf9fc431b

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2023, la SA CLAIRSIENNE a assigné la SAS CROCKBARBERSHOP devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de voir : - constater l’acquisition depuis le 14 juillet 2023 de la clause

Source officielle

Page 5 sur 1286

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TJ

Annexe Rue de Crosne

6a174251cdc6046d472634fb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a maintenu sa demande en paiement des sommes dues au 9 mars 2026 d’un montant de 3 717,85 euros. Mme [U] [M], citée par procès-verbal de remise à étude, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8cd0cdc6046d473ca025

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte du 29 juillet 2025, la société SNC République a fait assigner la société B4E devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de constater l’acquisition de la clause résolutoire et

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a1db71dcdc6046d47b9ce30

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[A] de sa demande tendant à leur ordonner la remise des quittances de loyer depuis 2023,à titre principal, constater l’acquisition de la clause résolutoire à compter du 5 octobre 2022 à l’égard de M.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbabcdc6046d473adca4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] [T] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f601fcdc6046d477cae53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans le dernier état de ses écritures développées à l’audience, elle demande de constater que Monsieur [B] [J] a procédé à l’enlèvement et au démontage de l’ouvrage fixé sur le mur lui appartenant et a

Source officielle
TJ

JCP

69efa860cdc6046d47c0ee2c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision du 23 juillet 2025, la Commission a déclaré cette demande recevable.

Source officielle
TJ

3ème chambre

69e16052cdc6046d4780b040

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après deux renvois à la demande d'une au moins des parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 5 février 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd450bcdc6046d471fea0f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[A] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - constater que la déchéance du terme est acquise et,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b33cdc6046d47b1afea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

procédure civile ; - CONDAMNER la SAS HECTARE aux dépens ; » A l’appui de ces demandes, ils soutiennent que les travaux de déplacement devant être réalisés dans un délai imparti fixé contractuellement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l'audience et, après avoir entendu les conseils des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2be01f8a20b910e7d0e1

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par acte authentique rectificatif en date du 10 février 2021, il a été procédé devant le même notaire à la correction de l'acte du 2 octobre 2020, mention étant apportée que les époux [P] avaient en réalité

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45eacdc6046d471ff90f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [L] et Mme [I] [L] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - constater que la déchéance du terme

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TJ

Service de proximité

6a0233e7cdc6046d47675857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au greffe le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 28 août 2025, la SA FRANFINANCE a fait assigner Mme [F] [K] devant le juge des contentieux de la protection

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd460bcdc6046d471ffb49

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 octobre 2025, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner Mme [D] [R] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd4513cdc6046d471feaae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - constater que la déchéance du terme est acquise et

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1a36cdc6046d475b9be9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [X] [I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de: - constater que la déchéance du terme est acquise

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TJ

1ère chambre

6a15f90ccdc6046d4706d030

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

acquise.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1d2cdc6046d472c123c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La demanderesse a conclu pour la dernière fois dans son acte introductif d’instance auquel la présente décision se rapporte pour un plus ample exposé des demandes et des moyens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d99761cdc6046d47d3e6d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les époux [M] ont comparu et sollicité : A titre principal : • Débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes et mettre hors de cause les défendeurs ; A titre subsidiaire : • Constater qu’ils

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