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245 résultats pour « activités d'enseignement et activités à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0da4bcdc6046d47381a87

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [R] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% de 29 jours du 13 novembre 2019 au 12 décembre 2019 ; - une dernière période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% de 79 jours du 13

Source officielle
TJ

3ème Chambre

668d891153e3bdd077892d79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

liées aux travaux du Grand Paris l’ont contraint de déménager ; - qu’elle a réalisé d’importants travaux de rénovation dans l’immeuble afin d’y exercer son activité d’enseignement scolaire ; - qu’elle

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Concernant la limitation de secteur d’activité, elle note que la clause est limitée aux activités transactions B to B et que cette limitation correspond au type de biens faisant l’objet du contrat qui

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c4dcdc6046d477216ab

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c61cdc6046d47721861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f30cdc6046d4720a616

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il a été pris en charge par Résodys à partir de 2018.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4e8033cf481c39a2d60

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il s'ensuit selon toutes vraisemblances que Monsieur [O] [Y] exerce en réalité en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [O] [Y], immatriculé à ce titre au répertoire des métiers.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd928bcdc6046d47ca7e61

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Bien qu’il ait cessé son activité le 27 avril 2023, il demeurait redevable de cotisations sur plusieurs périodes. C’est à ce titre que des mises en demeure lui ont été adressées par l’URSSAF.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976993acdc6046d47b4d883

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

les 6 premières mensualités ont été réglées à leur échéance alors que le contrat devait durer 4 années ; que les loyers suivants ont fait l’objet d’incidents de paiement régularisés dans un premier temps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38fcdc6046d4737ab95

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [R] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste le grief tiré du non-respect de la codification.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d658cdc6046d4737d932

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [I] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0049fcdc6046d47049a17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, les demandes liées aux fermetures totales ou partielles en 2020 et 2021 seront rejetées.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SCI 2B2C ou des modalités de leur jouissance, lots dont il n’est pas discuté qu’ils sont affectés à l’activité de bar.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6976f0a1cdc6046d47ba10e5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

identique à l’activité principale cédée ; - de s’intéresser directement ou indirectement ou par personne interposée, et même en temps qu’associé ou actionnaire de droit ou de fait, même à titre de simple

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’annexe du contrat d’assurance qui détaille le contenu des activités déclarées stipule concernant l’installation d’aéraulique et de conditionnement d’air « cette activité ne comprend pas : les travaux

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5bcb89538338ecde617

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par actes de commissaire de justice en date des 20 et 26 janvier 2023, Monsieur [I] [F] a assigné SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM et la SARL NJCE devant le juge des contentieux

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a193b3cdc6046d47eba559

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions

Source officielle

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