CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0da4bcdc6046d47381a87
5 janvier 2026
Le docteur [R] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.
1ère chambre
6a15f903cdc6046d4706cf77
22 mai 2026
période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% de 29 jours du 13 novembre 2019 au 12 décembre 2019 ; - une dernière période de déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% de 79 jours du 13
3ème Chambre
668d891153e3bdd077892d79
9 juillet 2024
liées aux travaux du Grand Paris l’ont contraint de déménager ; - qu’elle a réalisé d’importants travaux de rénovation dans l’immeuble afin d’y exercer son activité d’enseignement scolaire ; - qu’elle
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
Concernant la limitation de secteur d’activité, elle note que la clause est limitée aux activités transactions B to B et que cette limitation correspond au type de biens faisant l’objet du contrat qui
Chambre 0 REFERES
69d56c4dcdc6046d477216ab
7 avril 2026
associatives ou amicales), et à décrire ses activités d'agrément (sportives ou non). 3 - Description du fait traumatique et de ses suites jusqu'à la consolidation 3.1 - Rappel des faits, des lésions
69d56c61cdc6046d47721861
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
TECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
Il a été pris en charge par Résodys à partir de 2018.
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4e8033cf481c39a2d60
8 octobre 2025
Il s'ensuit selon toutes vraisemblances que Monsieur [O] [Y] exerce en réalité en qualité d'entrepreneur individuel sous l'enseigne [O] [Y], immatriculé à ce titre au répertoire des métiers.
JEX MOBILIER
69cd928bcdc6046d47ca7e61
1 avril 2026
Bien qu’il ait cessé son activité le 27 avril 2023, il demeurait redevable de cotisations sur plusieurs périodes. C’est à ce titre que des mises en demeure lui ont été adressées par l’URSSAF.
Chambre 1
6976993acdc6046d47b4d883
9 janvier 2026
les 6 premières mensualités ont été réglées à leur échéance alors que le contrat devait durer 4 années ; que les loyers suivants ont fait l’objet d’incidents de paiement régularisés dans un premier temps
69b0d38fcdc6046d4737ab95
Le docteur [R] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste le grief tiré du non-respect de la codification.
69b0d658cdc6046d4737d932
Le docteur [I] oppose la prescription partielle de la demande en paiement et conteste ce grief.
CH ECOCOM General
69d0049fcdc6046d47049a17
3 avril 2026
En conséquence, les demandes liées aux fermetures totales ou partielles en 2020 et 2021 seront rejetées.
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
SCI 2B2C ou des modalités de leur jouissance, lots dont il n’est pas discuté qu’ils sont affectés à l’activité de bar.
1ère Ch- Civil général
6976f0a1cdc6046d47ba10e5
identique à l’activité principale cédée ; - de s’intéresser directement ou indirectement ou par personne interposée, et même en temps qu’associé ou actionnaire de droit ou de fait, même à titre de simple
Chambre procédure écrite
67ec4a96dd062d9f810e7197
1 avril 2025
L’annexe du contrat d’assurance qui détaille le contenu des activités déclarées stipule concernant l’installation d’aéraulique et de conditionnement d’air « cette activité ne comprend pas : les travaux
PCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde617
22 avril 2024
Par actes de commissaire de justice en date des 20 et 26 janvier 2023, Monsieur [I] [F] a assigné SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM et la SARL NJCE devant le juge des contentieux
69d56c43cdc6046d477215de
69a193b3cdc6046d47eba559
8 janvier 2026
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