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7 112 résultats pour « aggravation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d37

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A la question de l’expert “la dégradation non contestée de l’oreille gauche vient-elle aggraver le retentissement professionnel déjà constaté par le traumatisme de l’oreille droite ?”

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il conclut néanmoins à une non conformité au marché.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Chez [4] Service surendettement - [Adresse 6] non comparante, ni représentée PÔLE [R] RECOUV.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2646

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [W] [V] s’est plainte d’une nouvelle aggravation de son état.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cf02fc178212f7ee8c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [Z] [W] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

Référés civils

69e2ac85cdc6046d479fb1bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparante, non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0157c74e929a9d8fa42e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Mme [G] [J] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a2dc35c03afb70d76a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [K] [J] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8834

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

. 6°) En cas d'aggravation constatée imputable à l'accident: o Indiquer l'éventuelle durée du déficit fonctionnel temporaire total ou partiel résultant de cette aggravation, en précisant le degré en

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8acdc35c03afb70d86e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [P] [X] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173859cdc6046d47256c92

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

non réparables, évaluer les préjudices de toutes natures résultant des vices, désordres et/ou des non-conformité, notamment le préjudice de jouissance subi ou pouvant résulter des travaux de remise en

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40dda9e15c513203167

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

comparante, ni représentée -[40], dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée -[Localité 8] [28], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Me: non pas de passeport Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; monsieur n’est pas éligible à l’assignation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Monsieur [C] [E] s’est plaint d’une aggravation de son état.  

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d6d162cdc6046d47928a74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il conclut que les dommages consistent en quelques fissures structurelles, non-évolutives et esthétiques, pouvant faire l’objet d’une réparation.

Source officielle
TJ

Référés

69d979c2cdc6046d47d1dbb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au soutien des terres de la parcelle de la SOCLOVA, quant à savoir si un remblaiement aurait été effectué au moment de la construction du [Adresse 6] et quant à l’appréciation de l’importance de l’aggravation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [O] [F] s’est plaint d’une aggravation de son état.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b91b7735881a7c06c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

On ne retrouve pas non plus de signes qui seraient en faveur d’une schizophrénie ou d’un état dissociatif de quelque nature que ce soit ».

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c06af9fd1f8094d988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

non spécialisé.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69600a1ccdc6046d47ab18c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[F] [V] et que la société GF DEVELOPPEMENT a seulement créé des facteurs d’aggravation.

Source officielle