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2 976 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

697b67a8cdc6046d471d73df

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

suivants : - un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01], - un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX02], - un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX03], - un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX04].

Source officielle

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TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686c0b5cdd7001754d61a40f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] pour défaut d’intérêt à agir. C’est sa compagne qui a réglé avec sa carte bancaire, et non lui. BOOKING.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23412

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qu'il avait enregistré sa propre empreinte digitale sur son téléphone afin de pourvoir le déverrouiller et valider les opérations bancaires.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6879403c64dcbd881bec5318

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] ne rapporte pas la preuve d’une obligation de l’établissement bancaire portugais de demander et détenir la facture du client, pour chacun de ses encaissements sur son compte bancaire. Si M.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6866cfefd33109fd079af3fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [G] a saisi le Médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française du différend l'opposant à la banque. Celui-ci n'a pas donné une suite favorable à sa demande.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f57399bbf04ef7857bd33b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en paiement, à titre provisionnel, des sommes de : - 2 113,95 euros au titre des opérations frauduleuses, avec comptabilisation des intérêts légaux au 3 février 2018, - 62 euros au titre des frais bancaires

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75d5cdc6046d477e6d7c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 18 juin 2021, le notaire des acquéreurs informait l’agence immobilière du refus du prêt bancaire.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Que la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir sera rejetée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418bb4e0040aa3735d35c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Exposant que la Société Générale ne lui a pas transmis les codes d’accès à ses comptes bancaires en ligne et qu’elle est toujours privée d’accès à ses comptes bancaire, Mme [B] a, par exploit du 4 octobre

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52b4cdc6046d477bb893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

s’ils s’abstiennent de prendre parti, l’administrateur aura les pouvoirs ordinaires des administrateurs provisoires en vue de gérer et administrer tant activement que passivement la succession dont s’agit

Source officielle
TJ

Chambre de l'exécution

69846a42cdc6046d470073f1

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société CORHOFI argue que Madame [Y] n’a ni intérêt ni qualité à agir pour demander la mainlevée de la saisie-attribution en cause puisque celle-ci n’est pas titulaire d’un compte bancaire objet de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce4cdc6046d471f590e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

communiquer ou permettre le libre accès aux documents comptables et administratifs du CSE de 2013 à 2023, le juge des référés a déclaré irrecevable Mme [O] en son assignation pour défaut de droit à agir

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954587075782d5f064acd15

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [Z] [X] est titulaire d’un compte bancaire ouvert auprès de la SA BNP PARIBAS.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca09c3ba90f51dc191c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le client de la banque ne peut donc invoquer de manquement à ce type d’obligation à l’encontre de son établissement bancaire.

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TJ

JEX DROIT COMMUN

660c486b1ff97dabd6b84414

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle souligne que le blocage de l’ensemble de ses comptes bancaires a généré un préjudice important.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a51ff97dabd6b8455f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il souligne que le blocage de l’ensemble de ses comptes bancaires a généré un préjudice important.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

bancaire est ouvert dans les livres de la banque polonaise PKO Bank Polski, a commis une faute.

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TJ

JEX

686d744da2273490db10bff8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Néanmoins, le débiteur saisi conserve un intérêt à agir évident quant à la charge des frais d’exécution, des frais bancaires et afin d’éviter la réitération postérieure de mesures d’exécution éventuellement

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e92271cdc6046d472d77a7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient qu’il est fortement perturbé par les agissements de la banque et subit un réel préjudice moral depuis des mois.

Source officielle
TJ

Chambre 02

698419fbcdc6046d47f61343

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Après avoir observé des mouvements suspects sur ses comptes bancaires le 11 novembre 2023, il a fait opposition à sa carte bancaire.

Source officielle