auprès de la SMABTP ; les travaux tous corps d’état à la société SPIE SCGPM, assurée auprès de la société Generali IARD ; le lot chauffage-climatisation a été sous-traité à la société SPIE Ile de France

ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNI / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

DU : 16 Décembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01803 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCD3 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

-2023-002475 du 31/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) représentée par Me Marjolaine RENVERSEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL (ancienne

La société [17] est intervenue volontairement à la procédure.

INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE -prise en la personne de son président Monsieur [H] [M] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE

, bien que très probable compte tenu des lésions de l’assuré.

de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants au même titre que celles dues, notamment, par les salariés ou assimilés relevant du régime général et par leurs employeurs, ainsi que par les

2019, auquel était annexé un diagnostic technique immobilier établi par la societé OXDI en date du 10 juin 2019, qui concluait à l'absence d’amiante dans le bien ; que courant 2023, elle découvrait un ancien

La liberté contractuelle est de même garantie par le régime général du droit des obligations, comme l'énoncent les dispositions luminaires du chapitre dédié aux contrats dans le code civil (articles 1101

Par conclusions notifiées le 22 décembre 2022, [U] [F] et [V] [F] sont intervenus volontairement à l’instance.

VELASQUEZ, MMA ASSURANCES MUTUELLES IARD INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

honorer et un préjudice d’anxiété celui-ci étant déjà malade.

D'abord, la demanderesse se prévaut des « usages » au sens de l'article 1135 ancien du code civil.

La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES est intervenue volontairement à la procédure en sa qualité d'assureur responsabilité civile de Monsieur [O] [D].

La liberté contractuelle est de même garantie par le régime général du droit des obligations, comme l'énoncent les dispositions liminaires du chapitre dédié aux contrats dans le code civil (articles 1101

MOTIFS Les dispositions issues de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations étant applicables aux contrats conclus

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire [...] » En l'espèce, les époux [G] demandent à intervenir volontairement à l'instance, en ce qu'ils seraient victimes d'infiltrations d'eau

juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime