la société ARTELIA venant aux droits de ICADE SETHRI SETAE et contre son assureur la MAF, -Rejeter les appels en garantie contre non fondés. 2.A titre subsidiaire 2.1.Sur les responsabilités finales

Immobilier de l’Etat , titulaire des droits consentis sur le mur, exclut la mise hors de cause de L’Université [Localité 23] CITE alors que la convention de 2017 et la responsabilité qui en découle fonde un appel

La demande de dommages-intérêts contre le vendeur au titre des frais engagés sera rejetée. L’appel en garantie de M. [X] contre l’agence immobilière et son assureur est sans objet.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes principales du syndicat des copropriétaires A l'appui de ses demandes dirigées exclusivement contre la SCI ROCHER, le syndicat des copropriétaires fait valoir que

2024 redevable de la somme de 16.034, 30 € au titre des loyers et charges, -débouter la SCM PEDIATRIE PIVUI du surplus de ces demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées, S’agissant de l’appel

la SMABTP faute de caractériser la responsabilité de son assurée, Et, JUGER que ELOGIE SIEMP ne justifie pas de la réunion des conditions de l’action en responsabilité contractuelle contre la société

dans la mesure où plusieurs parties (soit la société Groupama, la société Archigroup, la MAF, la société Acier concept et Allianz) ont formé, antérieurement à la demande de désistement, différents appels

Cette somme sera augmentée des intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2018.  3) Sur l’appel en garantie dirigé contre M. [V] [E] par M. [I] [S] : 3-1 : Sur la substitution de M. 

en garantie, déclarer les appels en garantie contre SDECC SAS irrecevables comme prescrits (Article 1245-16 du Code Civil).

Maître [F] [E] et celles formées contre Madame [W] [S] ; - dit que le dossier sera transmis au greffe du juge de l'exécution à la diligence du greffe de la 5ème chambre civile, s'agissant des demandes

au tribunal de: Vu le fondement juridique invoqué par les époux [J], Vu le rapport d’expertise de Monsieur [D], -Constater que la société ECO ENERGIES TOURAINE ne fonde ni en fait ni en droit son appel

& SANTE fait valoir que, conformément aux dispositions de l’article L114-1 du code des assurances, la SCI ACM bénéficie d’un délai de deux ans supplémentaires pour déclarer le sinistre ou exercer un appel

 ; Débouté la société GENERALI IARD de son appel en garantie contre la société Axa France IARD et la société MAIF ;Débouté la société MAIF, la société Axa France IARD et la société GENERALI IARD de leur

Ainsi, le tribunal accueillera l'appel en garantie formée contre la compagnie AXA FRANCE IARD pour l'intégralité des sommes versées, soit la somme de 43.064,82 euros, montant non contesté, sous réserve

COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AGOSTA c/ [N] [G], [R] [I], S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L.

En l’espèce, il sera rappelé que : - la commune de [Localité 28] ne forme pas d’appel en garantie ; - l’EPT Plaine Commune forme un appel en garantie contre la société Veolia IDF, qui n’a pas été reconnue

signifiées à la société SOPREMA par acte de commissaire de justice du 28 février 2023, la SCI VESSIERE CLEMENCEAU demande au tribunal de : déclarer la SCI VESSIERE CLEMENCEAU recevable et bien fondée en son appel

En conséquence, l’appel en garantie de Monsieur [R] est bien fondé.

Elle déduit que cette société devra être déboutée de son appel en garantie.

La société Gouider forme un appel en garantie contre la société IPC, la SMABTP et la SMA en qualité d’assureur de la société ADR.