Pour un exposé des moyens des parties, il sera fait référence à leurs écritures, visées à l’audience du 16 mars 2026 en application de l’article 455 du Code de procédure civile.

Par arrêt du 27 février 2025, signifiée à la SARL BL GRAND FOND le 8 avril 2025, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement du 17 mai 2023 en toutes ses dispositions et condamné cette dernière

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGP Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Jean-Louis

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 7 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2025 par mise à disposition au greffe.

LA BANQUE POSTALE Copie certifiée conforme le : à : - Maître LAMETH - Maître [Q] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1]

Ce jugement mettait donc à la charge de Madame [Z] l’obligation de payer le prix de vente et les frais d’agence entre les mains du notaire (Maître [P]).

date du 15 mars 2023.

Le 30 janvier 2024, la société EDEIS a interjeté appel de l’ordonnance du 12 décembre 2023 devant la cour d’appel de Paris.

Maître d'ouvrage.

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 mars 2026 lors de laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à la demande des défendeurs avec injonction pour les parties d’assister à

2024, avec intérêts au taux légal à compter du 19 mars 2025 sur la somme de 3.899,81 et de l’assignation pour le surplus et la somme de 60,00 au titre des frais assortie des intérêts légaux ; la capitalisation

Vu le jugement du 31 mars 2017 ayant ordonné le partage judiciaire des intérêts patrimoniaux de Madame [J] [S] et Monsieur [D] [U], désigné Maître [F] notaire à [Localité 11] et ordonné le retrait du rôle

L’affaire a été appelée à l’audience le 14 avril 2026 et mise en délibéré au 19 mai 2026.

’il doit être considéré que ce mail a été intercepté permettant ainsi un piratage.

l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Après que la SCI BG ait interjeté appel de cette décision, la Cour d'appel de Nîmes l'a déclarée irrecevable en ses demandes par arrêt en date du 12 mai 2016.

Un renvoi contradictoire a été accordé pour l'audience du 28 mai 2024. L’affaire a été appelée à l'audience du 28 mai 2024.

intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2024 et jusqu’à parfait paiement, au titre du contrat n°00050171501435, le condamner à payer la somme de 15.115,88 €, outre les intérêts au taux contractuel

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE le 16 mai 2026, concernant : M.

[R] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Claire-sophie GABRIEL, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU