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701 résultats pour « apport en societe d'un fonds de meunerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

67ec2facdd062d9f810e1615

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] a conclu avec la société FRANCE PIERRE PATRIMOINE un compromis de vente en l’état futur de rénovation portant sur un appartement situé au [Adresse 4] à [Localité 8], pour la somme de 292 600 euros,

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdaaa9d5adc26061fe12

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391779

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

A la suite du préavis donné par leur locataire, la société MMG a recommandé aux époux [C] d’effectuer des travaux de rafraichissement de l’appartement.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67f4249c4e0040aa3735fe8d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ORDONNER la prise en charge du sinistre survenu le 16 janvier 2021 dans l’appartement situé au rez-de chaussée du [Adresse 3] à [Localité 7] par la société MAAF et la société MACIF ; CONDAMNER solidairement

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1601d2b47a9d8cd715b

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dans son appartement et de 10 000 euros à valoir sur son préjudice de perte de chance de loyer.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Puis par une requête réceptionnée au greffe le 2 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire suite à la décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686438a00bb2f8a66ca64001

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle produit six factures de la société Piromalli dont une seule concerne l’appartement n°401, les cinq autres portant sur des travaux ayant été réalisés dans l’appartement n°403.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd5ea9d5adc26061fb3b

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

N° RG 23/03866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q7P PARTIES : DEMANDERESSE Société ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818dacdc6046d47b17fb9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : OPH DE LA MEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d818e6cdc6046d47b180d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDEUR : OPH DE LA MEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 4

68def3546af9fd1f8097a40b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elles soutiennent que la société SEDGWICK est une société qui a pour activité la gestion et le suivi des sinistres pour le compte de la société LEROY MERLIN et n’est absolument pas l’assureur de la société

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e899cdc6046d4705a95d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] France a fait assigner la société Island Consulting & Management devant ce tribunal en contrefaçon de marque.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849824cdc6046d4706ac7f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

66964130f5112d8edd057c52

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

société MIC).

Source officielle
TJ

BSM JCP

69730146cdc6046d47608dea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c151b7735881a7c226b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Pour pouvoir prétendre à des dommages et intérêts, la partie demanderesse doit apporter la preuve d'un manquement contractuel lui ayant causé un préjudice.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c1136dd7001754d61bc6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

donné à bail, décrire l’état de l’appartement occupé, décrire la totalité des mesures et travaux effectués par la société de désinsectisation afin de mettre fin à l’infestation de punaises, et dresser

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69e2adcacdc6046d479fcd04

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2022, la société VIVEST a donné à bail à Madame [Z] [U] et Monsieur [K] [U] un appartement à usage d’habitation de type F4 situé au 46

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb0ffcdc6046d473f4f54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée."

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816abcdc6046d47b1519f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant Madame [V] [N], demeurant 1 RUE RAYMOND POINCARE - 57710 AUMETZ, représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER

Source officielle

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