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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67ec2facdd062d9f810e1615
1 avril 2025
[L] a conclu avec la société FRANCE PIERRE PATRIMOINE un compromis de vente en l’état futur de rénovation portant sur un appartement situé au [Adresse 4] à [Localité 8], pour la somme de 292 600 euros,
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdaaa9d5adc26061fe12
15 janvier 2024
juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391779
3 janvier 2025
A la suite du préavis donné par leur locataire, la société MMG a recommandé aux époux [C] d’effectuer des travaux de rafraichissement de l’appartement.
3ème Chambre
67f4249c4e0040aa3735fe8d
7 avril 2025
ORDONNER la prise en charge du sinistre survenu le 16 janvier 2021 dans l’appartement situé au rez-de chaussée du [Adresse 3] à [Localité 7] par la société MAAF et la société MACIF ; CONDAMNER solidairement
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd715b
3 juillet 2024
dans son appartement et de 10 000 euros à valoir sur son préjudice de perte de chance de loyer.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbaa5cdc6046d473ac9e5
18 mai 2026
Puis par une requête réceptionnée au greffe le 2 mai 2025, la société [1] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire suite à la décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable
4ème Chambre civile
686438a00bb2f8a66ca64001
1 juillet 2025
Elle produit six factures de la société Piromalli dont une seule concerne l’appartement n°401, les cinq autres portant sur des travaux ayant été réalisés dans l’appartement n°403.
67f6bd5ea9d5adc26061fb3b
N° RG 23/03866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q7P PARTIES : DEMANDERESSE Société ONEY INSURANCE (PCC) LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au
JCP FOND
69d818dacdc6046d47b17fb9
8 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDERESSE : OPH DE LA MEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
69d818e6cdc6046d47b180d0
COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTIES : DEMANDEUR : OPH DE LA MEUSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
Chambre 4
68def3546af9fd1f8097a40b
2 octobre 2025
Elles soutiennent que la société SEDGWICK est une société qui a pour activité la gestion et le suivi des sinistres pour le compte de la société LEROY MERLIN et n’est absolument pas l’assureur de la société
3ème chambre 3ème section
6a15e899cdc6046d4705a95d
[Q] France a fait assigner la société Island Consulting & Management devant ce tribunal en contrefaçon de marque.
Ch3 Cab1 CTX civil
69849824cdc6046d4706ac7f
9 octobre 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
1ère ch. - Sect. 3
66964130f5112d8edd057c52
11 juillet 2024
société MIC).
BSM JCP
69730146cdc6046d47608dea
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
PCP JCP fond
66197c151b7735881a7c226b
12 avril 2024
Pour pouvoir prétendre à des dommages et intérêts, la partie demanderesse doit apporter la preuve d'un manquement contractuel lui ayant causé un préjudice.
686c1136dd7001754d61bc6a
4 juillet 2025
donné à bail, décrire l’état de l’appartement occupé, décrire la totalité des mesures et travaux effectués par la société de désinsectisation afin de mettre fin à l’infestation de punaises, et dresser
PC CIVIL
69e2adcacdc6046d479fcd04
10 avril 2026
LITIGE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 avril 2022, la société VIVEST a donné à bail à Madame [Z] [U] et Monsieur [K] [U] un appartement à usage d’habitation de type F4 situé au 46
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0ffcdc6046d473f4f54
2 avril 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée."
Chambre 1 Cabinet 0
69d816abcdc6046d47b1519f
7 avril 2026
10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats plaidant Madame [V] [N], demeurant 1 RUE RAYMOND POINCARE - 57710 AUMETZ, représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER
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