) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE [4] (347 979 668) intervenante volontaire.

) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE [6] (347 979 668) intervenante volontaire.

) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE [4] (347 979 668) intervenante volontaire.

) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE (347 979 668) intervenante volontaire.

) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE (347 979 668) intervenante volontaire.

°RG : 23/00010 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340

En application des articles L. 343-1 et L. 343-2 du Code de la consommation, les formalités définies aux articles ci-dessus sont prévues à peine de nullité.

Elle déclare occuper le logement avec son enfant mineur.Logement 342 : Madame [II] [YE] [VV].

. ** Par ses dernières conclusions signifiées le 5 mars 2024, madame [K] demande de : -condamner la SA MATMUT à lui payer la somme de 344 730 euros (franchise déduite) sans indemnité différée et avec

1174, 1366 et suivants, 1103, 1124 et suivants, 1898 et suivants, 1902 et suivants, 1371 et 1235 et suivants du Code civil, des articles R. 632-1, L. 311-1, L. 341-4, L. 311-92 et suivants, L. 312-1,

Ainsi, le cumul des cotisations appelées en 2020 s’élève à 6 344 euros.

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Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile M. [V] [X], condamné aux dépens, devra payer à M.

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) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE [4] (347 979 668) intervenante volontaire.

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) preneur à bail, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE (347 979 668) intervenante volontaire.