Alors qu’il poursuivait un véhicule motocross non homologué pour circuler sur la voie publique, le conducteur de l’engin prenant la fuite, M.

[M] [J] a été victime, en qualité de conducteur d’une moto, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [S] [C] assuré auprès de la SA BPCE Assurances.

CLH, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le n° 829 747 625, représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] non comparante, ni représentée DÉBATS Après avoir

L’affaire a été évoquée à l’audience du 15 avril 2026, Monsieur [B] [N] représenté, expose être propriétaire d'un véhicule Jaguar assuré auprès de la CMAM, victime d'un accident le 21 juillet 2025 en ce

Elle relève qu’aucune faute n’est imputable à son assuré.

auprès de la société MAAF lorsqu’il a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule TOYOTA Corolla, conduit par Madame [T] [I] et assuré auprès de la société MACIF.

[D] [N] a été victime d'un accident de la circulation survenu à [Localité 4] ([Localité 6]), dans lequel est impliqué un véhicule conduit par M. [G] [M] et assuré auprès de la société anonyme [Y].

[O] [J] était assuré auprès d’elle depuis le 30 avril 2020, ce contrat au nom de [H] [J] n’ayant été résilié que le 24 août 2020, faute de fourniture des pièces demandées par l’assureur.

À l'article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.

Monsieur [N] [P], assuré auprès de la société QBE EUROPE SA/NV, a procédé à la pose de ces éléments.

[I] [Z], alors qu’il circulait à vélo, a été percuté par le véhicule conduit par M. [W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M.

le droit à indemnisation du premier et non la responsabilité de chacun.

[E], à savoir la SA MACIF, est tenue in solidum avec ce dernier à indemniser les préjudices du conducteur M. [A]. Par conséquent, la SA MACIF sera condamnée in solidum avec son assuré, M.

En premier lieu, elle fait valoir que, comme l’a reconnu sa mère, en méconnaissance de l’article L. 321-1-1 du code de la route, ce dernier a conduit une moto de cross non homologuée sur un chemin privé

Mme [S] n'a pas conduit l'autre véhicule pour lequel elle était assurée, puisque son contrôle technique était expiré depuis fin août 2022.

AXERIA ; - Le véhicule PEUGEOT immatriculé en Roumanie [Immatriculation 3] conduit par Monsieur [H] [S] et assuré auprès de la société EUROINS ROMANIA ASIGURARE.

[D] [R] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF.

Alors qu’elle marchait sur le trottoir, elle était percutée par le véhicule conduit par Monsieur [Q], régulièrement assuré auprès de la compagnie d’assurances MMA IARD, qui sortait d’un parking privé.

victime qui n’était pas conducteur du véhicule assuré les clauses prévoyant une exclusion de garantie tirée de ce que, au moment du sinistre, le conducteur n’avait pas l’âge requis ou ne possédait pas

L’assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen d’une contestation de cette décision de refus de prise en charge de la rechute au titre de son accident du travail du 30 juillet 2019, l