2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 19 mai 2026.

Pour les besoins de cette opération, le maître d’ouvrage a souscrit une assurance dommages-ouvrage n° DO 03 00663/0502 auprès de la compagnie ALBINGIA.

Selon ordonnance en date du 23 mai 2023, le Juge des référés a, notamment reçu l’intervention volontaire de la société MAIF en qualité d’assureur de Monsieur [F] [M], rejeté la demande de mise hors de

PARTIES : DEMANDEUR : Maître [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emeric TOUVET, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : S.A.R.L

[Q] [Z] a attesté avoir reçu le cahier des charges du lotissement en mains propres, lequel était le gérant de la SCI ETCG, laquelle s’est substitué à M. [Q] [Z].

Par décision du 3 mars 2021, le maire de la commune [Localité 3] a constaté la caducité du permis de construire du 14 décembre 2015.

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

La mère de l’enfant a une attestation comme quoi je paye une pension. L’avocat n’a rien reçu. Je suis obligé de travailler.

[Z] [L] le 5 mai 2023. Par assignation signifiée le 6 mai 2025, M. [Z] [L] a attrait M.

] [Localité 3] Représenté par Maître David DASSA - LE DEIST, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1616 et par Maître Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant

2] représentée par Maître Nadège TRION de la SELARL SELARL TRION AVOCAT, avocats au barreau de PERIGUEUX Madame [J] [Q] [Adresse 3] [Localité 3] (Mexique) représentée par Maître Nadège TRION de la SELARL

Par courrier du 12 mai 2011, le notaire en charge de la succession, Maître [B], a écrit à l'EARL LE [Localité 2], indiquant que d'après les éléments en sa possession, Madame [I] lui avait consenti un bail

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Une ordonnance de clôture a été rendue le 15 juillet 2025, fixant l'audience de plaidoirie au 18 mars 2026. Ce jour, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 20 mai 2026.

La décision a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.

TARBES (HAUTES PYRENEES) de nationalité Française Mariée Rep/assistant : Maître Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES Parties saisies ET S.A.R.L.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic la société Groupe SOGESTIM - [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Rémy HUERRE de la SELEURL HP & Associés, avocats

, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Ghislaine BETTON de la SCP PIVOINE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, d'une part, DEFENDEURS Commune COMMUNE D’[Localité 8], dont le

De plus, les demandeurs remettent en cause la valeur probante des attestations versées aux débats par M. [B] et Mme [A] et communiquent à leur tour des attestations contraires.