[E] [F], salarié de la S.A.S [10] en qualité d’opérateur polyvalent, a été victime d’un accident du travail le 23 septembre 2019, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

L'employeur accomplit cette déclaration dans tous les lieux de travail où sont employés des salariés.

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : [K] BENSEGHIR, Assesseur du pôle social collège salarié

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

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