[O] [F], par l’intermédiaire du Directeur du CRA Le 03 Janvier 2026 Le greffier, L’audience s’est déroulée par l’intermédiaire de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 octobre 2020. Mme [R] [P] absente, était représentée par son conjoint M.

A l'audience du 19 août 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la société CHRONOFITRUN, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes faisant valoir notamment que Madame

PARIS, vestiaire : DEFENDEUR CPAM SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience

Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC320 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière DEBATS A l’audience

Au soutien de leurs prétentions, ils soutiennent que le véhicule acquis auprès de la société CAT était non conforme et affecté d’un vice dès le départ.

Elle fait valoir que la CGT ne peut présenter qu'une seule liste par collège, que la jurisprudence a défini les critères de départage, que l'UES est implantée sur plusieurs départements, que les statuts

A l'audience du 19 août 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la société CHRONOFITRUN, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes faisant valoir notamment que Monsieur

L’affaire, qui porte désormais le numéro RG 21/2896, a fait l’objet d’une mise en état puis a été retenue à l’audience de plaidoirie du 20 juin 2024.

[E] [F] avait acheté 254 séances de sport au prix de 4.628,04 euros TTC, outre un pack de démarrage d’un montant de 497 euros TTC avec une remise de 100 euros, mais qu’en dépit des mises en demeure qui

A l'audience du 19 août 2024, date à laquelle l'affaire a été évoquée, la société CHRONOFITRUN, représentée par son conseil, a maintenu l'intégralité de ses demandes faisant valoir notamment que Monsieur

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame VERGNE, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience

A l’audience publique du 10 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 23 Janvier 2024.

[K] [E] & [Y] [F] ont développé leurs demandes à l'audience.

Il n'a été constaté aucune trace d'effraction pour pénétrer dans l'habitacle, ni pour le démarrage, ni pour la conduite.

restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience

Cette audience, présidée par le juge départiteur, est tenue dans le mois du renvoi.

publique du 06 Février 2026, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

Les preneurs se sont plaints de l’absence de démarrage du chauffage collectif de l’immeuble, à compter du 17 novembre 2024.

Appelée à l’audience du 4 décembre 2025, l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 11 décembre 2025.