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418 résultats pour « avis donné par téléphone à un auditeur de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars puis prorogé en dernier au 26 Avril 2024.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801a6cdc6046d47afa579

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir constitué avocat et formulé protestations et réserves quant à la mesure d'expertise, la société S.P.C Bâtiment n'est pas représentée à l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d8718af1488f6bdc506ca3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception. IV.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69e17499cdc6046d47822efc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle reproche en outre à la banque d’avoir manqué à son devoir de vigilance compte tenu des anomalies dont les opérations étaient affectées et notamment quant à l’importance des sommes débitées bien plus

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient de relever qu'il n'est pas justifié d'un défaut de respect des obligations de délivrance du matériel donné en location, la SAS CEGECO ayant signé la confirmation de livraison du matériel le

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6704404e8d5cd4a8759778e3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par courrier recommandé du 3 juin 2020, dont l’avis de réception a été retourné signé le 8 juin 2020 par son destinataire, la S.A.S. Valocîme a notifié à la S.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

697bedbfcdc6046d472e05e8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle dit n’avoir aucun téléphone, aucune nourriture à son domicile et ne pas souhaiter s’alimenter dans la mesure où elle ne voit pas ses enfants. Elle ne comprend pas l’absence de son fils.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f678e3f444f3ad06a3b69f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMN Minute

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f0033cf481c39a3073

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df5cc1dca99f26392adf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D'UNE PART ET DÉFENDEUR: Monsieur [H] [E] [B], dont le dernier domicile connu est [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb822279450112

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître BOHBOT Eric

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b5df65c1dca99f26392d39

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16344b9f94e984650c983

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il résulte des mentions portées sur le procès-verbal que le commissaire de justice s’est donc rendu à cette adresse pour procéder à une signification à la personne même de [P] [H], laquelle s’est avérée

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

68e4358e681ed727f2a68d41

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 17 février 2021 Monsieur [R] s’est à nouveau déplacé en agence pour signer un second avis d’opéré pour un montant de 118.000 euros, transmettant là encore par la suite cet avis à son conseiller par

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

68b5df62c1dca99f26392c4b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMH Minute

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea65

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 NANTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eae06dfb82227945010b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est enfin établi que le commandement de payer et l’assignation ont été délivrées par le commissaire de justice s’est rendu audit domicile de Mme [F] [H].

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f5e082b40ce99b67226

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd896638de0398b515c3f6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Par exploit de commissaire de justice du 18/12/2023, la S.A Immobilière 3F a fait assigner M.

Source officielle

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