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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars puis prorogé en dernier au 26 Avril 2024.
662bf13ce266e89ef1189c5f
Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.
Chambre des Référés
69d801a6cdc6046d47afa579
9 avril 2026
Après avoir constitué avocat et formulé protestations et réserves quant à la mesure d'expertise, la société S.P.C Bâtiment n'est pas représentée à l'audience.
Chambre 24 / Proxi référé
67d8718af1488f6bdc506ca3
-La résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception. IV.
Inscr Civil Cont -10000€
69e17499cdc6046d47822efc
13 avril 2026
Elle reproche en outre à la banque d’avoir manqué à son devoir de vigilance compte tenu des anomalies dont les opérations étaient affectées et notamment quant à l’importance des sommes débitées bien plus
11ème civ. S2
6a16112dcdc6046d4708b023
26 mai 2026
Il convient de relever qu'il n'est pas justifié d'un défaut de respect des obligations de délivrance du matériel donné en location, la SAS CEGECO ayant signé la confirmation de livraison du matériel le
Chambre 0 REFERES
6704404e8d5cd4a8759778e3
7 octobre 2024
Par courrier recommandé du 3 juin 2020, dont l’avis de réception a été retourné signé le 8 juin 2020 par son destinataire, la S.A.S. Valocîme a notifié à la S.A.S.
JLD
697bedbfcdc6046d472e05e8
8 janvier 2026
Elle dit n’avoir aucun téléphone, aucune nourriture à son domicile et ne pas souhaiter s’alimenter dans la mesure où elle ne voit pas ses enfants. Elle ne comprend pas l’absence de son fils.
Chambre 24 / Proxi fond
68f678e3f444f3ad06a3b69f
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BMN Minute
Référés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
68b5df5cc1dca99f26392adf
9 janvier 2025
D'UNE PART ET DÉFENDEUR: Monsieur [H] [E] [B], dont le dernier domicile connu est [Adresse 3] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice
68b1eae06dfb822279450112
6 janvier 2025
LCL LE CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître BOHBOT Eric
68b5df65c1dca99f26392d39
13 janvier 2025
Cette liste n'est pas limitative, les frais réclamés devant toutefois être justifiés.
9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
Il résulte des mentions portées sur le procès-verbal que le commissaire de justice s’est donc rendu à cette adresse pour procéder à une signification à la personne même de [P] [H], laquelle s’est avérée
1ère Ch. Civile Cab. 4
68e4358e681ed727f2a68d41
6 octobre 2025
Le 17 février 2021 Monsieur [R] s’est à nouveau déplacé en agence pour signer un second avis d’opéré pour un montant de 118.000 euros, transmettant là encore par la suite cet avis à son conseiller par
68b5df62c1dca99f26392c4b
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OMH Minute
JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea65
9 juillet 2024
BANQUE CIC OUEST, dont le siège social est sis 2 avenue Jean-Claude Bonduelle - 44000 NANTES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée
68b1eae06dfb82227945010b
Il est enfin établi que le commandement de payer et l’assignation ont été délivrées par le commissaire de justice s’est rendu audit domicile de Mme [F] [H].
4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b67226
15 avril 2024
TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 06 Février 2024 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées
66fd896638de0398b515c3f6
2 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice du 18/12/2023, la S.A Immobilière 3F a fait assigner M.
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