AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle indique avoir cautionné les trois prêts souscrits en août 2007 dont deux ont été restructurés le 30 juillet 2011, sans que cela ne remette en cause son cautionnement.
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Chambre 1- section A
69d990d4cdc6046d47d37a62
8 avril 2026
8 avril 2026
La SA CEGC produit les pièces suivantes à l'appui de son recours personnel en qualité de caution : - l’offre de prêt immobilier acceptée le 29 février 2020 par Monsieur [P] [W] - le tableau d’amortissement
Source officielle