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1 644 résultats pour « cautionnement d'un prêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle indique avoir cautionné les trois prêts souscrits en août 2007 dont deux ont été restructurés le 30 juillet 2011, sans que cela ne remette en cause son cautionnement.

Source officielle

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TJ

Chambre 1- section A

69d990d4cdc6046d47d37a62

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La SA CEGC produit les pièces suivantes à l'appui de son recours personnel en qualité de caution : - l’offre de prêt immobilier acceptée le 29 février 2020 par Monsieur [P] [W] - le tableau d’amortissement

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958d0fa1497b96f2d7747

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - elle a intégralement cautionné les causes du prêt immobilier souscrit par les défendeurs - elle a été appelée en garantie après prononcé de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

660d9e9c68a27ab7ee5ddd89

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

pour le prêt de 265 000 euros ; - caution de 214 000 euros pour le prêt de 535 000 euros ; Ainsi la totalité des engagements de caution est de 668.408 euros pour chacun.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab021329eb3db7c27afb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

demande au tribunal de : “- Prendre acte de ce que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE renonce à ses demandes en paiement formées à l'encontre de Monsieur [X] [F] [T] es qualité de caution

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccee1cdc6046d473c5929

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

professionnel retracé en compte N° 10278 04313 00020719602 sur base de son engagement de caution solidaire garantissant ledit prêt.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d92c09cdc6046d47c933ed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte sous seing privé du 15 avril 2009, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cbdf1062435dd169923

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Au soutien de sa demande, elle expose avoir réglé le 30 juin 2023 la somme de 8278,38 euros au Crédit Foncier en sa qualité de caution pour le prêt immobilier souscrit par [T] [S].

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a77cdc6046d47f7fee4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé du 15 juin 2010, la SA Crédit Logement s’est portée caution de ce prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

680958cffa1497b96f2d772e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

cautionné les causes du prêt immobilier souscrit par Madame [T], - elle a été appelée en garantie après prononcé de la déchéance du terme et mise en demeure de Madame [T], - elle justifie avoir entièrement

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6786bb27df5b5c7d10ca601c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VERSO AVOCATS, avocats au barreau de RENNES J U G E M E NT Exposé du litige Se prévalant de sommes versées à la Banque Populaire de l’Ouest, créancier subrogeant, en exécution d’un engagement de caution

Source officielle
TJ

M1 S1 Contentieux Général

68ed4b960da7cb996dc9aad5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

J] [C] en garantie du prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

69de8322cdc6046d473bf92c

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 22 novembre 2011, l'association CMH s’est portée caution du remboursement du prêt. Depuis le 10 avril 2024, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ade7e97b8c182997835e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SA CRÉDIT LOGEMENT s’est engagée en tant que caution de l’intégralité de ce prêt par acte annexé à l’offre, sous la référence interne M10061904501.

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5feecdc6046d477caa6d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par la BNP à Monsieur [Q], d’un montant de 212.500 euros remboursable en 228 mensualités au taux conventionnel de 1,50%

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf68cdc6046d473c63d2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et les tableaux d’amortissement correspondants, ainsi que le cautionnement solidaire de ce prêt pour un montant de 16 350 euros signé le 6 mars 2019

Source officielle
TJ

JEX cab 1

697e63cccdc6046d47748000

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[C] [T] s’est porté caution de ce prêt à hauteur de 2.210.000 euros en capital, intérêt, frais commissions et accessoires.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5febcdc6046d477caa1b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La demanderesse explique qu’elle s’est portée caution solidaire d’un prêt consenti par le CIC Lyonnaise de Banque à Monsieur [P], d’un montant de 453.679,54 euros remboursable en 216 mensualités au taux

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [F] est tenu de lui rembourser les sommes payées à la banque au titre de la caution de son prêt immobilier. Elle affirme que le non-paiement des sommes réclamées lui a causé un préjudice moral.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff129d9953d09165acd7b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par courrier recommandé du même jour, revenu avec la mention « pli avisé non réclamé », la SA CIC Nord-Ouest a informé la caution de la déchéance du terme et l’a mis en demeure de payer le solde du prêt

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