DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [S] a été victime d’un accident de la circulation

personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [M] épouse [D], victime en qualité de passagère d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation

[W] [N], victime en qualité de conducteur d’une moto assurée auprès de la société MACIF, d’un accident de la circulation survenu le 28 juillet 2025 à [Localité 3], impliquant un véhicule immatriculé DE

MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Jean Laurent ABBOU - Me Jean Mathieu LASALARIE EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [Z], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation

Le 17 mai 2024, Mme [P] [L], épouse [O], a acheté à la société A.N.F., au prix de 4 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Megane Scenic, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation

[N] [P] a acheté à la société Ideal Auto, au prix de 6 490 euros, un véhicule d'occasion de marque Renault type Espace, immatriculé [Immatriculation 1], mis en circulation le 31 mai 2011 et affichant 211

représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P] [F] a été victime d’un accident de la circulation

barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Ilan GUEDJ - Me Lugdivine SANCHEZ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [L], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation

représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [O] a été victime d’un accident de la circulation

de refroidissement et le circuit d’huile ou de combustion moteur - il se pose la question de savoir quel entretienil aurait dû faire pour un véhicule acquis auprès d’un professionnel vendeur et tombé

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : La matérialité de l’accident de la circulation dont Monsieur [G] [J] a été victime le 1er juin 2021 du fait d’un câble d’un réseau de communication

procédure civile ______________________________ EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [C], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], a été victime le 26 août 2018, à [Localité 3] (92), d’un accident de la circulation

Ledit véhicule affiche au compteur 145 758 kms, la première mise en circulation datant du 10 avril 2013.

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2016 à [Localité 4] (Rhône), alors qu’il traversait un passage pour piétons, [V] [E] a été victime d’un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit

cesser le rejet des eaux usées de sa machine à laver dans le réseau d'eaux pluviales, - régulariser, par voie de résolution soumise à l'assemblée générale de copropriété, la création d'un escalier de circulation

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : [Q] [V], âgé de 41 ans, conducteur, [L] [V] (41 ans), [D] [V] (16 ans), [W] [V] (14 ans) et [G] [V] (12 ans), passagers transportés ont été victimes d’un accident de la circulation

Il expose avoir diligenté une expertise par l’intermédiaire de sa compagnie d’assurance, dont il ressort que la défaillance de turbocompresseur ainsi que le défaut d’étanchéité du circuit du carburant

Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en sa délégation régionale sise [Adresse 4] Non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [I] a été victime d’un accident de la circulation