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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678807f8c21c0e53e79070c7
13 janvier 2025
[U] s’est blessé. » Le certificat médical initial du 19 février 2017 constate « traumatisme main droite avec douleurs colonne du pouce et 2e rayon, pas d’hématome ➝ entorse MCP pouce et MCP index droit
0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0046
9 janvier 2025
affaissement du bac de douche, un manque d'étanchéité au niveau de la faïence mural en angle et du pourtour du receveur, une fissure au niveau de l'évacuation du lavabo de la salle de bains raccordées à la colonne
17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
Elle est présentée de la même manière par son concepteur dans les colonnes du magazine [Localité 8] Match, où sont repris les éléments de langage du dossier de presse, s’agissant « de donner à voir une
Pôle social
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9 janvier 2024
qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion
65a16ad70ddb7789268f14da
Pour justifier de son effectif en salariés temporaires en 2014 et 2015, la SASU [5] produit deux tableaux de plusieurs dizaines de pages comportant essentiellement les colonnes suivantes : numéro de salarié
TPX VER SUREND CTX
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1 juillet 2025
Elle conclut en disant que si elle a perdu le fil durant environ 9 mois, elle sort enfin la tête de l’eau tout en ajoutant que depuis novembre 2024, elle est en colocation et paie 300 euros de loyer hors
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
La promotion immobilière bénéficiait d'une assurance dommage-ouvrage, auprès de la SA AXA FRANCE IARD. Des procès-verbaux de réception ont été signés les 15 juin 2005 et 21 septembre 2005.
Chambre 5/Section 1
69d69a15cdc6046d478e4fe0
8 avril 2026
Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien, à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
A titre principal, - rejeter les demandes de la SCI ELYSEES RIS et de Madame [U], A titre subsidiaire, - ramener les demandes du “syndicat des copropriétaires” et de Madame [U] à de plus justes proportions
4ème Chambre civile
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15 octobre 2024
Le syndic a alors missionné la société Etablissements [N] pour procéder aux réparations de la colonne des eaux usées dans l’appartement de Mme [U] [Y] au mois de mai 2018.
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
- débouter d’ores et déjà Madame [L] de toute demande relative au préjudice alléguer au titre de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.
Chambre 21
6a1099c2cdc6046d479a6833
20 mai 2026
Dans le cas d'espèce, l’ordre à recouvrer exécutoire n°2020-419 émis le 31 janvier 2020 pour un montant total de 223 729,04 € mentionne dans la colonne « Libellés » : « TA de [Localité 5] du 18/04/13 –
Chambre 10 cab 10 J
65a978a819a7f19a78305a5b
16 janvier 2024
S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car
PROCEDURE ORALE
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9 octobre 2025
équipées d’un bac de collecte mais qui utilisent les autres services collectifs d’enlèvement et traitement des déchets (dépôts par les usagers en déchèterie, ou tri sélectif en apport volontaire en colonnes
Service des référés
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9 avril 2025
Dans le cadre du changement de colonne en fonte se trouvant dans l'appartement des défendeurs, une photographie de l'appartement a été prise le 16 novembre 2023, en présence de deux copropriétaires.
Troisième Chambre Civile
67f6e269a9d5adc2606270a9
et Madame [L] [O] de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre, en principal, intérêts et frais, RAMENER le montant des condamnations sollicitées par Madame [S] à de plus justes proportions
3ème Ch. Civile Cab. 2
6983d69fcdc6046d47f1a2b3
8 janvier 2026
Par conclusions régulièrement déposées le 25 juin 2025, le syndicat demande au tribunal de : CONDAMNER la SARL [P] à verser au [Adresse 18] [11] colonne affaire la somme de 12 621, 92 € augmentée des
Référés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4553
3 octobre 2025
société IMMOBILIERE PUJOL, syndic de la copropriété du [Adresse 5] [Localité 2], a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de procéder à la remise en état de la cuvette et de la colonne
Inscr Civil Cont -10000€
69d82957cdc6046d47b2e466
2 avril 2026
En l’espèce, la fiche produite par la banque ne correspond pas aux prescriptions de l’annexe à l’article R312-5 du code de la consommation, en ce qu’elle est présentée sous la forme de colonnes distinctes
Référés
686819344965b5d9df313ec0
condamnation de son adversaire au paiement de la somme de 19797,58 euros TTC, évalué à dire d’expert, au titre de la reprise de la non-conformité de l’installation électrique, de la supression de la colonne
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