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281 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f8c21c0e53e79070c7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] s’est blessé. » Le certificat médical initial du 19 février 2017 constate « traumatisme main droite avec douleurs colonne du pouce et 2e rayon, pas d’hématome ➝ entorse MCP pouce et MCP index droit

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d332d8bc3ec610466a0046

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

affaissement du bac de douche, un manque d'étanchéité au niveau de la faïence mural en angle et du pourtour du receveur, une fissure au niveau de l'évacuation du lavabo de la salle de bains raccordées à la colonne

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a52c033cf481c39a439c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle est présentée de la même manière par son concepteur dans les colonnes du magazine [Localité 8] Match, où sont repris les éléments de langage du dossier de presse, s’agissant « de donner à voir une

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14c9

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an, ainsi que les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14da

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pour justifier de son effectif en salariés temporaires en 2014 et 2015, la SASU [5] produit deux tableaux de plusieurs dizaines de pages comportant essentiellement les colonnes suivantes : numéro de salarié

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6769a2273490db1094d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle conclut en disant que si elle a perdu le fil durant environ 9 mois, elle sort enfin la tête de l’eau tout en ajoutant que depuis novembre 2024, elle est en colocation et paie 300 euros de loyer hors

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La promotion immobilière bénéficiait d'une assurance dommage-ouvrage, auprès de la SA AXA FRANCE IARD. Des procès-verbaux de réception ont été signés les 15 juin 2005 et 21 septembre 2005.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a15cdc6046d478e4fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils sont également tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien, à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A titre principal, - rejeter les demandes de la SCI ELYSEES RIS et de Madame [U], A titre subsidiaire, - ramener les demandes du “syndicat des copropriétaires” et de Madame [U] à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le syndic a alors missionné la société Etablissements [N] pour procéder aux réparations de la colonne des eaux usées dans l’appartement de Mme [U] [Y] au mois de mai 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- débouter d’ores et déjà Madame [L] de toute demande relative au préjudice alléguer au titre de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a1099c2cdc6046d479a6833

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans le cas d'espèce, l’ordre à recouvrer exécutoire n°2020-419 émis le 31 janvier 2020 pour un montant total de 223 729,04 € mentionne dans la colonne « Libellés » : « TA de [Localité 5] du 18/04/13 –

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a978a819a7f19a78305a5b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe74bc07170de10e4640f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

équipées d’un bac de collecte mais qui utilisent les autres services collectifs d’enlèvement et traitement des déchets (dépôts par les usagers en déchèterie, ou tri sélectif en apport volontaire en colonnes

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd5a9d5adc26061f371

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans le cadre du changement de colonne en fonte se trouvant dans l'appartement des défendeurs, une photographie de l'appartement a été prise le 16 novembre 2023, en présence de deux copropriétaires.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e269a9d5adc2606270a9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

et Madame [L] [O] de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre, en principal, intérêts et frais, RAMENER le montant des condamnations sollicitées par Madame [S] à de plus justes proportions

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d69fcdc6046d47f1a2b3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par conclusions régulièrement déposées le 25 juin 2025, le syndicat demande au tribunal de : CONDAMNER la SARL [P] à verser au [Adresse 18] [11] colonne affaire la somme de 12 621, 92 € augmentée des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4553

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

société IMMOBILIERE PUJOL, syndic de la copropriété du [Adresse 5] [Localité 2], a mis en demeure le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] de procéder à la remise en état de la cuvette et de la colonne

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TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d82957cdc6046d47b2e466

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, la fiche produite par la banque ne correspond pas aux prescriptions de l’annexe à l’article R312-5 du code de la consommation, en ce qu’elle est présentée sous la forme de colonnes distinctes

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TJ

Référés

686819344965b5d9df313ec0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

condamnation de son adversaire au paiement de la somme de 19797,58 euros TTC, évalué à dire d’expert, au titre de la reprise de la non-conformité de l’installation électrique, de la supression de la colonne

Source officielle

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