A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue ce jour.

- DIT qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit dans la présente instance. - CONDAMNE Monsieur [B] [Y] aux entiers dépens de la présente instance.

Sur l'exécution provisoire Force est de rappeler qu'en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire

A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 05 janvier 2026.

Le bail a été conclu à compter du 1er janvier 2024.

Ainsi, elles n'ont vocation à s'appliquer qu'aux contrats conclus postérieurement à la loi du 27 juillet 2023 ainsi qu'à ceux conclus antérieurement dont la clause résolutoire ne préciserait aucun délai

L'affaire a été retenue et le délibéré fixé à la date du 17 novembre 2025 avec mise à disposition au greffe prorogé au 06 janvier 2026.

dans les formes prévues au premier alinéa, à peine de nullité de la vente, ces conditions et ce prix.

instance.

complet d'équitation en cette qualité d'amateur, de sorte que la destination du cheval constituait une condition essentielle du contrat connue du vendeur qui ne pouvait l'ignorer.

L’affaire a été retenue à l’audience du 17 mars 2025.

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

[Adresse 8], représentée par son conseil, reprend les termes de son acte introductif d'instance pour demander de : o constater la résiliation de plein droit du contrat de bail conclu entre les parties

ORDONNANCE: Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de

Dans ces conditions, la SAS Groupe [C], qui a manifestement pu avoir connaissance de la procédure initiée par M.

instance.

instance.

instance.

instance.

instance.