demandes, - de juger que Monsieur [D] et l’ensemble desoccupants de son chef sont occupants sans droit ni titre, - ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

clause résolutoire, en expulsion des locataires devenus occupants sans droit ni titre des lieux loués sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6], [Localité 3], des occupants de leur et des biens, avec le concours

L’expulsion de la SASU ROJA et de tout occupant de son chef doit donc être ordonnée en cas de non restitution volontaire des lieux, avec si besoin est, le concours de la force publique et l’assistance

[R] [U] ainsi que tous occupants de son chef, avec le concours de la force publique si besoin est et l'assistance d'un serrurier - voir condamner M.

de la force publique en tant que de besoin ; - et de condamner Mme [Q] [W] et M.

[W] [J] de tous ses biens ainsi que de tout occupants de son chef des lieux au besoin avec le concours de la force publique - le condamner à lui payer la somme de 5 100 € au titre de l’arriéré de loyer

cette date,Constater que la SA Odilène est occupante sans droit ni titre des lieux loués depuis cette date,Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, des lieux, avec le concours

convention passée par acte sous seing privé le 29 novembre 2024 a pris fin le 30 juin 2025 et ce par l'effet du congé délivré le 24 mars 2025 ; - Ordonner l'expulsion du preneur, si besoin avec le concours

statuant en référé aux fins d'obtenir : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants du logement au besoin avec le concours

du bail, la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 7 295,94 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 16 mars 2026, terme de février 2026 inclus, son expulsion avec le concours

voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Monsieur [U] [K] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin est, avec le concours

de voir : *constater la résiliation de plein droit du bail, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [Q] [A] ainsi que celle de tout occupant de leur chef, et si besoin est, avec le concours

d'expulsion insérée au bail et à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [F] [E] [I] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

aux fins de voir: -constater l'acquisition de la clause résolutoire d'expulsion insérée au bail, -ordonner l'expulsion de Madame [I] [D] [J] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours

insérée au bail, et à titre subsidiaire prononcer la résiliation du contrat de bail, -ordonner l'expulsion de Monsieur [L] [R] et Madame [X] [V] ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours

clause résolutoire et, subsidiairement, le prononcé de la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers, l'expulsion immédiate de Monsieur [Y] [G] du local d'habitation avec si besoin le concours

commissaire de justice, à pénétrer dans le logement [Adresse 6] à [Localité 3] accompagné de l’entreprise mandatée par le requérant pour effectuer l’entretien annuel de la chaudière, si besoin avec le concours

résiliation de plein droit du bail par le jeu de la clause résolutoire, et en conséquence, voir ordonner l'expulsion de Madame [L] [T] ainsi que celle de tout occupant de son chef, si besoin est, avec le concours