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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e1818cdc6046d475b7149

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M. 

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c072b7e1b6bf1d7c34

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

in solidum de la société Forum patrimoine et de son assureur au paiement d’une provision de 100.000 euros ; Vu le désistement du demandeur formulé à l’audience à l’égard de la société Chubb european

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

universelle du patrimoine, en qualité de bureau d'études techniques fluides, assurée auprès de la société EUROMAF ; - la société BUREAU VERITAS, aux droits de laquelle est venue la société BUREAU VERITAS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la société [L] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; Vu les conclusions de la société Global Patrimoine Investissement notifiées par voie électronique le 19 mars 2020 ; A titre liminaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

697b9e44cdc6046d4725e24c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 450 458 807 dont le siège social est sis [Adresse 3] - Société IMMO PATRIMOINE, immatriculée au RCS d'[Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa75a029d9e20db03ef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Tixier Greffier, Reprochant à la société AUDIT PATRIMOINE CONSEIL, société de conseil et de gestion de patrimoine, d’avoir manqué à son égard à ses obligations d’information, de mise en garde et de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee413ea7c8c1125210c7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Y] et à Mme [Z] [F] et en gestion locative auprès de la société MCP.

Source officielle
TJ

J.E.X

686eb1e072b5e5e648caf3a5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au soutien de ses conclusions, il expose que la cession de parts sociales entre la société ATS-BE GROUPE et la société ATS-HVAC LLC ne lui est pas opposable, que la société ATS-BE GROUPE, par l'effet de

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3dbd7288dcb2a025a3a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

résolutoire insérée dans le bail conclu entre la société PARDES PATRIMOINE et la Société KONVIVES

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189697

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, fins et conclusions, -donner acte à la SCI PARDES PATRIMOINE de l'acquiescement de la société CASINO DISTRIBUTION FRANCE à la demande tendant à voir acquise la clause résolutoire ; - constater l’acquisition

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57799bbf04ef7857bdfe4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CEOS PATRIMOINE [Adresse 1] S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

fondée ; - juger que la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE est recevable en sa demande d’intervention volontaire ; Par conséquence, - condamner solidairement les sociétés SWISSLIFE ASSURANCE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56492cdc6046d47717a22

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 29 août 2025, la société TRLP demande au juge de la mise en état de : - surseoir à statuer dans l’attente des décisions

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b983ea43407b9fbc383

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La CIR a sous-traité les travaux « tout corps d’état » à la société JDA, aujourd’hui disparue, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

; - condamner la société Atelier Pi, la société L’Atelier du Patrimoine, la société BTW, la MAF, Monsieur [F] [U] et la société MAAF Assurances in solidum ou l’un à défaut de l’autre à leur verser la

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fcf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, par conclusions de désistement le 03 décembre 2024, la société demanderesse se désiste de l'instance et de l'action à l'endroit de la société défenderesse.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6868485b4965b5d9df3286e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Monsieur [D] [W] a ouvert un compte courant professionnel numéro 00020856201 auprès de la société CIC EST.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65aacc820c777d3ec8eb6357

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le lot n°435 a été cédé à la société JMH Patrimoine.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32de2a18bd08ce44a34

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2021, la société Aiminus Patrimoine a demandé à être déclarée recevable et bien fondée en son intervention volontaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a2638cf45b25ce6989

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne

Source officielle

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