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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
6a0e1818cdc6046d475b7149
19 mai 2026
Le 14 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 2], agissant par son syndic, la société Citya Proximonnet, a mis en demeure M.
Service des référés
686579c072b7e1b6bf1d7c34
2 juillet 2025
in solidum de la société Forum patrimoine et de son assureur au paiement d’une provision de 100.000 euros ; Vu le désistement du demandeur formulé à l’audience à l’égard de la société Chubb european
6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
universelle du patrimoine, en qualité de bureau d'études techniques fluides, assurée auprès de la société EUROMAF ; - la société BUREAU VERITAS, aux droits de laquelle est venue la société BUREAU VERITAS
2ème chambre 2ème section
66fee09c172da17169e9a9f2
3 octobre 2024
de la société [L] notifiées par voie électronique le 27 juin 2017 ; Vu les conclusions de la société Global Patrimoine Investissement notifiées par voie électronique le 19 mars 2020 ; A titre liminaire
Chambre 1 Référés
697b9e44cdc6046d4725e24c
12 janvier 2026
COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 450 458 807 dont le siège social est sis [Adresse 3] - Société IMMO PATRIMOINE, immatriculée au RCS d'[Localité
Chambre 9 cab 09 G
65b94aa75a029d9e20db03ef
16 janvier 2024
Tixier Greffier, Reprochant à la société AUDIT PATRIMOINE CONSEIL, société de conseil et de gestion de patrimoine, d’avoir manqué à son égard à ses obligations d’information, de mise en garde et de
19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
[Y] et à Mme [Z] [F] et en gestion locative auprès de la société MCP.
J.E.X
686eb1e072b5e5e648caf3a5
8 juillet 2025
Au soutien de ses conclusions, il expose que la cession de parts sociales entre la société ATS-BE GROUPE et la société ATS-HVAC LLC ne lui est pas opposable, que la société ATS-BE GROUPE, par l'effet de
6682f3dbd7288dcb2a025a3a
1 juillet 2024
résolutoire insérée dans le bail conclu entre la société PARDES PATRIMOINE et la Société KONVIVES
662bf103e266e89ef1189697
26 avril 2024
, fins et conclusions, -donner acte à la SCI PARDES PATRIMOINE de l'acquiescement de la société CASINO DISTRIBUTION FRANCE à la demande tendant à voir acquise la clause résolutoire ; - constater l’acquisition
1ère ch. - Sect. 1
67f57799bbf04ef7857bdfe4
3 avril 2025
CEOS PATRIMOINE [Adresse 1] S.A.S.
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb7
11 juillet 2024
fondée ; - juger que la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE est recevable en sa demande d’intervention volontaire ; Par conséquence, - condamner solidairement les sociétés SWISSLIFE ASSURANCE
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 29 août 2025, la société TRLP demande au juge de la mise en état de : - surseoir à statuer dans l’attente des décisions
1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
La CIR a sous-traité les travaux « tout corps d’état » à la société JDA, aujourd’hui disparue, assurée auprès de la société ALLIANZ IARD.
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
; - condamner la société Atelier Pi, la société L’Atelier du Patrimoine, la société BTW, la MAF, Monsieur [F] [U] et la société MAAF Assurances in solidum ou l’un à défaut de l’autre à leur verser la
686d62b6a2273490db107fcf
En l'espèce, par conclusions de désistement le 03 décembre 2024, la société demanderesse se désiste de l'instance et de l'action à l'endroit de la société défenderesse.
Contentieux commercial
6868485b4965b5d9df3286e2
4 juillet 2025
représentée par Monsieur [D] [W] a ouvert un compte courant professionnel numéro 00020856201 auprès de la société CIC EST.
8ème chambre 1ère section
65aacc820c777d3ec8eb6357
Le lot n°435 a été cédé à la société JMH Patrimoine.
18° chambre 1ère section
669ea32de2a18bd08ce44a34
22 juillet 2024
Par conclusions notifiées par RPVA le 10 mars 2021, la société Aiminus Patrimoine a demandé à être déclarée recevable et bien fondée en son intervention volontaire.
6585e2a2638cf45b25ce6989
22 décembre 2023
DEMANDERESSE La société AIMINUS PATRIMOINE société en nom collectif [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS - #E0958 DEFENDERESSE La société N2, enseigne
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