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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36d0
21 décembre 2023
LE BISTROT DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Flore ANDREBE de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocats
PPP Référés
6978a956cdc6046d47dc0eec
9 janvier 2026
27 Septembre 2004 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Pierrick CHOLLET ( SCP TMV AVOCATS), avcocat au barreau de Bordeaux, Madame [C] [W] née le 15 Décembre 1967 à [Localité
TPX DE GONESSE
6a10b3d5cdc6046d479c4fa8
21 mai 2026
LE GRAND BOUTEILLER, représenté par son Syndic, le cabinet [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître
2ème Chambre
6974eb60cdc6046d4791bf0a
8 janvier 2026
[L] : 11 517,50 € de préjudice corporel ; 462,00 € d’honoraires du médecin expert ; -Concernant le préjudice corporel du passager M.
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd9acdc6046d47c3ba4a
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis
Serv. contentieux social
697ba4decdc6046d47268a2b
7 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24Z2 Jugement du 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX
68dee0946af9fd1f80968fed
2 octobre 2025
Distraction des dépens L'article 699 du Code de procédure civile dispose que " les avocats et avoués peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8dda38de0398b51783b4
2 octobre 2024
au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE E.U.R.L. [8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Denis FERRE, avocat au
Première Chambre
69d6c8c5cdc6046d4791ca02
8 avril 2026
représenté par Me Stéphanie DUPLAINE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et assisté de Maître Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de Paris DÉFENDEURS Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad24034fdec52d9ea3f9
30 avril 2024
Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats
JLD
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5 avril 2026
de prolongation du maintien en zone d'attente ● 8 ☐ 44634 Appel en matière d’ordonnance de protection ● 26 ☐ 44665 Appel en matière d’assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ●
69d3fd2ccdc6046d47542017
4 avril 2026
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7 octobre 2025
68e40bda681ed727f2a46294
4 octobre 2025
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68e40c15681ed727f2a465ba
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2 janvier 2026
69dd3ea8cdc6046d471f7813
11 avril 2026
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