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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
- Débouter la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine de ses demandes contre lui.
19eme contentieux médical
67f418cf4e0040aa3735d57c
7 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1957, a été prise en charge entre janvier 2015 et juillet 2016 par le docteur [N] [C], chirurgien-dentiste.
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
Les suites de la prise en charge ont été marquées par des douleurs pour lesquelles Monsieur [Y] a bénéficié de multiples interventions successives par différents praticiens.
Chambre 21
658dc5bde5473c8abb5ebba2
20 décembre 2023
des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer en l'espèce une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.
1ère Chambre Cab1
669021c5766d1156dbbece81
11 juillet 2024
cette qualité audit siège défaillante PARTIES INTERVENANTES CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES venant aux droits de la CPAM 04 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la
67f418c54e0040aa3735d45c
Au cours du 1er semestre 2018, Madame [A], prise en charge par POLE EMPLOI, avait effectué une formation (contrat de formation professionnelle) à la Chambre des métiers et de l’artisanat dans l’objectif
CTX PROTECTION SOCIALE
6983c74dcdc6046d47f04e54
9 janvier 2026
Par requête du 21 février 2025 devant le tribunal administratif, le requérant a contesté la régularité et le bien-fondé de la décision d’indu et la décision de résiliation du contrat d’aide à l’installation
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Selon les déclarations non contestées de Madame [U] [L], ses missions incluaient : l’approvisionnement de la ligne, le contrôle qualité, la vérification de conformité, mais aussi des interventions sur
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
Sur la condition tenant au lien direct et essentiel entre la pathologie de l’assuré et le travail Lorsqu’à l’occasion d’une action en inopposabilité de la décision de prise en charge, l’employeur conteste
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND
668596e61d2b47a9d8cc10c5
1 juillet 2024
Il conclut que le descellement à 6 reprises de la couronne sur implant 26 est dû à l’arrêt des soins prothétiques, le réglage des points de contacts entre cette couronne et les dents 25 et 27 n’ayant pu
6705780f1296b51ba2b273d0
7 octobre 2024
droit.
Quatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
Il concluait à un manquement dans la prise en charge initiale du patient au centre hospitalier privé de l’Europe La MATMUT a pris contact avec la MACSF assureur de Monsieur [I], qui lui a indiqué que
659d9d7daa704a07f49343d1
8 janvier 2024
Monsieur [K] conteste toute faute, considérant que sa prise en charge était adaptée et qu’il n’y a eu aucun retard dans la prise en charge.
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
Faute de disponibilité rapide du praticien vers lequel de Dr [R] l’a orientée, Madame [W] [K] a pris rendez-vous avec le docteur [U] [X] auquel elle a transmis ses radiographies.
4ème chambre 2ème section
6633da43c0d3e3fe99d179e7
2 mai 2024
Sur les demandes en paiement des pertes de revenus professionnels et des frais professionnels Mme [X] [K] épouse [E] conclut à l'application de la garantie « pertes professionnelles » stipulée au contrat
Référés Cabinet 3
68657c1c72b7e1b6bf1d9691
2 juillet 2025
représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise
1ère chambre
67082a4289f19e8c50fa4198
10 octobre 2024
A titre subsidiaire, - Ordonner une contre-expertise médicale confiée à un expert spécialisé dans la prise en charge et le traitement de la douleur, notamment par neurostimulation médullaire ; - Donner
1ère Chambre
689278604f3b740d627b7f6a
7 juillet 2025
Il affirme que contrairement à ce qu’ont retenu les experts désignés par la CCI, la lésion survenue est, bien que rare, une complication connue de la chirurgie colique.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
Compte tenu de l’infection nosocomiale contractée au sein de l’Hôpital privé [11] non contestée, il sera retenu à son égard un taux de perte de chance à hauteur de 20%.
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