CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

147 résultats pour « contrat de droit privé conclu entre un praticien et un malade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

678aafb25289c7662ca2ccb9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- Débouter la caisse primaire d’assurance maladie d’Ille-et-Vilaine de ses demandes contre lui.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418cf4e0040aa3735d57c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [Z] épouse [D], née le [Date naissance 2] 1957, a été prise en charge entre janvier 2015 et juillet 2016 par le docteur [N] [C], chirurgien-dentiste.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Les suites de la prise en charge ont été marquées par des douleurs pour lesquelles Monsieur [Y] a bénéficié de multiples interventions successives par différents praticiens.

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bde5473c8abb5ebba2

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

des pièces du dossier qu'il a été susceptible d'exercer en l'espèce une influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

cette qualité audit siège défaillante PARTIES INTERVENANTES CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES venant aux droits de la CPAM 04 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

67f418c54e0040aa3735d45c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Au cours du 1er semestre 2018, Madame [A], prise en charge par POLE EMPLOI, avait effectué une formation (contrat de formation professionnelle) à la Chambre des métiers et de l’artisanat dans l’objectif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74dcdc6046d47f04e54

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par requête du 21 février 2025 devant le tribunal administratif, le requérant a contesté la régularité et le bien-fondé de la décision d’indu et la décision de résiliation du contrat d’aide à l’installation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon les déclarations non contestées de Madame [U] [L], ses missions incluaient : l’approvisionnement de la ligne, le contrôle qualité, la vérification de conformité, mais aussi des interventions sur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Sur la condition tenant au lien direct et essentiel entre la pathologie de l’assuré et le travail Lorsqu’à l’occasion d’une action en inopposabilité de la décision de prise en charge, l’employeur conteste

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b6

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Mme JULLIAND

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e61d2b47a9d8cc10c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il conclut que le descellement à 6 reprises de la couronne sur implant 26 est dû à l’arrêt des soins prothétiques, le réglage des points de contacts entre cette couronne et les dents 25 et 27 n’ayant pu

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6705780f1296b51ba2b273d0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

droit.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f811eacf40727a0043d5f9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Il concluait à un manquement dans la prise en charge initiale du patient au centre hospitalier privé de l’Europe La MATMUT a pris contact avec la MACSF assureur de Monsieur [I], qui lui a indiqué que

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343d1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [K] conteste toute faute, considérant que sa prise en charge était adaptée et qu’il n’y a eu aucun retard dans la prise en charge.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Faute de disponibilité rapide du praticien vers lequel de Dr [R] l’a orientée, Madame [W] [K] a pris rendez-vous avec le docteur [U] [X] auquel elle a transmis ses radiographies.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da43c0d3e3fe99d179e7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les demandes en paiement des pertes de revenus professionnels et des frais professionnels Mme [X] [K] épouse [E] conclut à l'application de la garantie « pertes professionnelles » stipulée au contrat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1c72b7e1b6bf1d9691

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A titre subsidiaire, - Ordonner une contre-expertise médicale confiée à un expert spécialisé dans la prise en charge et le traitement de la douleur, notamment par neurostimulation médullaire ; - Donner

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il affirme que contrairement à ce qu’ont retenu les experts désignés par la CCI, la lésion survenue est, bien que rare, une complication connue de la chirurgie colique.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Compte tenu de l’infection nosocomiale contractée au sein de l’Hôpital privé [11] non contestée, il sera retenu à son égard un taux de perte de chance à hauteur de 20%.

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.