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1 962 résultats pour « contrat de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a0e74459e0c7ed2737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a signé le 28 février 2022 un contrat de maintenance avec la société Afr Concept afin de procéder à l'échange des 9 filtres à charbon tous les 6 mois et au changement du filtre synthétique chaque

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les problèmes de chauffage et de ventilation sont très ponctuels mais créent une gène indéniable et sont normalement traités dans le cadre d’un contrat de maintenance à la charge du bailleur.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697bcc53cdc6046d472badda

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur les charges de l’ascenseur, il affirme qu’elles résultent d’un acte de vente du 25 août 2000, sont fixées à 30 %, et concernent : le contrat de maintenance SCHINDLER, la consommation électrique pour

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed36d33109fd079b6dec

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

recréer un veinage pour ne pas avoir un visuel trop prononcé de la première découpe ; - finitions en périphérie de l'évier de l’îlot à revoir : un ponçage à prévoir sur surplus de résine ; - proposer un contrat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fe7cdc6046d479add8a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D’autre part, force est de constater que la SAS MESCODIS avait tour loisir de solliciter, dans le cadre de la mise en état ou même au fond, la production intégrale du contrat de bail conclu le 17 mai 2023

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La description matérielle et de situation faite par l’expert résulte des constatations objectives qu’elle a pu faire lors de ses visites sur place et n’est pas contestée par les parties.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf3b6af9fd1f80958af4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En outre, s’agissant de la critique de la répartition élevée par la demanderesse, critique au demeurant non précisée plus avant, il convient de constater que le contrat de bail stipule, aux termes de l

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

et de maintenance.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b910266d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d793ea43407b910276a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027c3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d843ea43407b9102982

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d853ea43407b910299c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7b3ea43407b91027b1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b9102848

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7e3ea43407b910286c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d873ea43407b9102a3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’obligation de délivrance étant inhérente au contrat de bail, le bailleur ne peut s’en exonérer par une clause contraire.

Source officielle

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