Daigremont en qualité de syndic.

[S] [F], muni d’un pouvoir spécial Décision du 10 octobre 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKW Syndicat UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le

En l’espèce, alors que seul le copropriétaire non convoqué ou irrégulièrement convoqué peut se prévaloir de l’irrégularité de la convocation à l’assemblée générale, les époux [P] n’apparaissent pas bien

En défense, le syndicat des copropriétaires conclut au débouté en opposant que l'article 9-1 du décret précité prévoit que " lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence des [11] sis [Adresse 5] et [Adresse 3] [Localité 9] représenté par son syndic la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée

à une audience ultérieure pour régulariser la convocation des élus,Annuler, à défaut de preuve de la convocation de la FEC FO pour la négociation du protocole d’accord prééléecoral, les élections professionnelles

des copropriétaires le désignant en qualité de syndic bénévole habilité à représenter le syndicat des copropriétaires.

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] SAINT [Adresse 3] sis [Adresse 4] représenté par son syndic, GESTRIA, société par actions simplifiée immatriculée Registre du Commerce et

[L] se prévaut du défaut de mandat valable du syndic Sergic pour la convoquer, d'une part, de l'absence de désignation valable du secrétaire de séance, d'autre part, de l'absence de consultation du conseil

DEMANDERESSE Le Cabinet HOMELAND, SAS, es qualité de syndic en exercice du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Benjamin JAMI de

Par requête reçue au greffe le 22 mai 2024, l’association [4] a requis la convocation du syndicat CGT santé action sociale et de Madame [X] [J], devant ce tribunal afin d’obtenir : - l’annulation de l’

demande de tenue d’élections professionnelles et de négociation d’un protocole préélectoral.

de section syndicale.

DÉFENDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] sise [Adresse 6] et [Adresse 4] pris en la personne de son syndic, la société A2BCD, société par actions simplifiée immatriculée au Registre

Les convocations, adressées par le syndic dont le mandat est nul, sont elles-mêmes viciées et il en résulte que l’assemblée générale issue de ces convocations encourt la nullité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE

En outre, pour les syndics professionnels, les dispositions de l’article 6 de la loi du 2 janvier 1970 imposent au contrat de préciser les conditions de détermination de la rémunération.

Localité 10] (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, le cabinet Craunot SA, afin de voir annuler les résolutions n° 55, 55.1, 56, 56.1, 57 et 58 de l'assemblée générale

. : N° RG 22/08333 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3AH N° Minute : 24/ AFFAIRE [G], [P], [Y] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 76-78 rue de Paris 92110 représenté par son syndic

Différents syndics professionnels ont géré la copropriété jusqu'en 2012. Par la suite, les copropriétaires se sont succédés comme syndic bénévole.