par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [T] [B] [M] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] défaillant Non

Les fins de non-recevoir soulevées par la société [H] et M.

depuis leur création.

domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom

Sur l’intérêt à agir contre la SARL Célia création L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

des pièces à vivre, tandis que la chambre constituant le lot n° 16 est utilisée comme bureau et non à titre d'habitation, de sorte que l'atteinte prétendue au droit d'usage des WC n'est pas d'actualité

Dès lors, la fin de non-recevoir tirée du défaut d’originalité du logiciel “solution Agicap” opposée par la SAS IPT Technologie et M.

[V] [F] reprenne ses activités. 8.Elle estime par ailleurs que le dépôt frauduleux de la marque imitant sa dénomination sociale et son nom commercial, la création d’une société et l’exploitation de noms

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble en date du 12 mai 2022 a voté en faveur de la création d'un appentis au dessus des containers dans la cour commune par les résolutions n° 18.1 à 18.6

La SNC 74 RIVE GAUCHE a décidé d’affecter le lot n°240, précédemment exploité en bureau, à usage d’habitation et a engagé des travaux pour créer cinq logements.

antérieure au permis de construire et donc non concernée par l'article R322-16.

Enfin, le prétendu non-respect de règles d’urbanisme ne génère pas, par lui-même, un trouble anormal du voisinage.

Le plafond est peint, paraissant à l’état d’usage dans la pénombre”.

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

Elle a été acquise par la SARL friteries de Clercq après la création de cette dernière.

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Madame [Z] [U] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] non

Il soutient que le nom d’usage [H] peut parfaitement être utilisé pour l’activité alternativement ou cumulativement au nom commercial.

un exemplaire qu’elle juge irrégulier du devis n°190401 relatif à la création de boucles animées pour les RS – avec signature de la Présidente et sans la signature de M.

RIVIERE-DUPUY, avocat au barreau de CHARTRES plaidant, vestiaire : T 34 DÉFENDEUR Monsieur [L] [J] [P] [O] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] de nationalité Belge [Adresse 7] [Localité 5] non

Au cours de cette assemblée générale a été voté une résolution 14 ayant pour objet la création d'un accès direct à la terrasse du troisième étage.