par la SARL Paradoxe au montant du loyer contractuel, outre les charges, taxes et accessoires ; - condamné la SARL Paradoxe à payer à la SAS OFIE la somme provisionnelle de 20.000 euros au titre de la

par Mme [T] [F] à l’indivision à la somme de 30.000 €, - de fixer les taxes foncières dues par Mme [T] [F] à la somme de 2005 € et de la condamner à supporter seule ces taxes, - de condamner Mme [T]

Par acte de cautionnement en date du 30 septembre 2023, la société [F] SA s'est portée caution des sommes dues par la locataire, Mme [Y] [H], au titre du loyer, des charges et indemnités d'occupation.

entre eux des sommes que Madame [O] [C] sera condamnée à leur payer, -Condamner Madame [O] [C] aux dépens, -Rappeler l'exécution provisoire, Monsieur [H] [L] et Madame [S] [Y] exposent avoir réglé la

rendue, nonobstant appel ou opposition et sans caution ; condamner Monsieur [J] [P] à lui payer la somme de 500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur

Monsieur [I] est par conséquent condamné  à payer la somme de 2 412,90€ à Monsieur et Madame [T].

, la résiliation du contrat et les a mis en demeure de payer la somme de 318537,59 euros en raison de la défaillance de la SCI BG.

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Suivant acte sous signature privée en date du 29 janvier 2024, Monsieur [X] [A] s’est porté caution du locataire pour une durée de dix ans.

lui payer, par provision, la somme de 5.762,55€ au titre de la clause pénale prévue dans l’article 23 du bail, correspondant à 15% des sommes dues; - condamner la société SMB PROVENCE à lui payer, par

 ; - LES CONDAMNER aux entiers frais et dépens, outre à payer la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles et par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Au regard de ce qui précède et des pièces produites, Monsieur [P] sera donc condamné à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 749 413,10 euros, avec intérêts au taux légal

- CONDAMNER Madame [O] à payer à Monsieur [K] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - CONDAMNER Madame [O] à payer à Monsieur [K] la somme de 4 000

Par jugement du 6 juillet 2023 le tribunal judiciaire de Bobigny a condamné Monsieur [C] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 11 086,68 euros au titre de l'arriéré des charges de copropriété

jusqu'à libération effective des lieux ;condamné solidairement Madame [B] [S] et Monsieur [U] [W] à payer à titre provisionnel à la SCI [M] la somme de 11 616 € au titre de l'arriéré locatif arrêté à

Madame [R] [O] s’est portée caution solidaire des sommes pouvant être dues au titre de ce bail.

in solidum les défendeurs au règlement d'une indemnité due au titre des pénalités de retard égale à 1/3000ème du prix convenu par jour de retard 4.800 euros, - Les condamner in solidum à payer la somme

Il résulte du tout que Monsieur [L] [Z] et Madame [S] [Z] seront solidairement condamnés à payer à la SAS [D] ET CIE la somme totale de 4085,59 euros, et ce, avec intérêts au taux légal à compter du 27

[F] [T] et Mme [N] [B] à payer à la SA Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 147 181,16 euros en remboursement des sommes versées au titre de son engagement de caution, avec intérêts

à leur payer : *la somme de 3370,54 €correspondant à l'arriéré de loyers et indemnité d'occupation dus au 9 septembre 2025 inclus, avec intérêts au taux légal à compter du 9 juillet 2025 sur la somme