Aucune décision n’était rendue dans le délai de deux mois. C’est dans ce contexte que par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 13 septembre 2024, M.

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 20 mars 2024, la S.C.I.

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.

MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00004 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Association Groupe SOS JEUNESSE ET : [Y] [I] Débats

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

Susceptible d'appel, la décision sera réputée contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Toutes les parties n’ayant pas constitué avocat, la décision sera donc réputée contradictoire. L’ordonnance de clôture a été rendue le 6 octobre 2025.

Conformément aux dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

L'ordonnance étant susceptible d'appel, il sera statué par décision réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

La société LOUIS COUVERTURE ET BARDAGE n’est ni présente ni représentée, la décision sera donc réputée contradictoire.

réputée contradictoire et en premier ressort.

Conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La présente décision sera réputée contradictoire.

contradictoire et en premier ressort prononcé le 09 avril 2026 par Mathilde BAILLAT, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier Décision du 09 avril 2026 PCP

avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l’assureur.

en soit débattu contradictoirement.

état de cause : - déclarer le jugement à venir opposable à la CPAM des Bouches-du-Rhône, - limiter l’exécution provisoire à ses offres, - débouter les demandeurs de toutes autres demandes, - statuer

; - Suspendu les effets des clauses résolutoires pendant l'exécution des délais accordés ; - Dit que si les délais accordés sont entièrement respectés, les clauses résolutoires seront réputées n'avoir

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 474 du Code de procédure civile.

Régulièrement assignée à personne morale, la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à