CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 375 résultats pour « déclaration judiciaire de délaissement parental »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a40883c6606fa82941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8385

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à l’égard de l’enfant mineur commun sera exercée en commun ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

69dd3a87cdc6046d471f2e5d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

exercent conjointement l'autorité parentale sur l' enfant mineure, [R] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6947e7c475782d5f06236c9d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

la présente juridiction compétente pour statuer sur le divorce des époux, la responsabilité parentale de l’enfant [K], les obligations alimentaires et le régime matrimonial des époux, déclaré la présente

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l’espèce les consorts disposaient jusqu’au 30 octobre 2020 pour le faire soit un mois après la prise de possession dans le délai de 12 mois. Ce désordre n’a pas été dénoncé dans le délai.

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4c4e0040aa37361223

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Aux termes de ses écritures visées par le greffe à l’audience, Monsieur [X] demande à voir : In limine litis, - se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire de Nanterre, en vertu de sa compétence

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e574e929a9d8fc8197

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2cb44a8f27d43c2e9a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de l’autre parent auprès de l’enfant,communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; RAPPELLE que les parents séparés et tous deux titulaires de l’autorité parentale peuvent modifier

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

696573fccdc6046d4712d037

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

est exercée conjointement par les deux parents ; Rappel de l’article 373-2 du code civil : * la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a70883c6606fa82997

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, dans le respect du cadre et des choix de vie de chacun Si l’autorité parentale est exercée à titre exclusif par un des parents, l’autre parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69c43713cdc6046d47f2686f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sur, [M],, [V] et, [A], [U] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents : >de prendre ensemble les décisions

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eb6

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

parentale.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69deab59cdc6046d473edca5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

que l’exercice commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble toutes les décisions importantes

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

661eaa21a0f63503363225f0

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

à l’égard de l’enfant mineur [O], [L], [C] [S] [F], né le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 11] ([Localité 9]) ; RAPPELLE que l'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177936d34da2cbdcdb030

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808f0cdc6046d47b03692

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'égard de [O] est exercée conjointement, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie des enfants,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343057062ed5249d633e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux parents pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son

Source officielle
TJ

JAF 1

69d828d2cdc6046d47b2d870

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, dès lors qu'il modifie les modalités d’exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord, le parent le plus

Source officielle

Page 5 sur 69

← PrécédentSuivant →