Par acte de commissaire de justice du 29 août 2023, Madame [P] épouse [K] a fait assigner son époux en divorce devant le juge aux affaires familiales de Lisieux.

Le dossier a ensuite été retiré du rôle et des échanges ont été poursuivis devant le notaire.

DÉBATS A l’audience du 10 Juillet 2025 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue le 02 Octobre 2025.

Barreau de NÎMES, qui a pris connaissance de la procédure et s'est entretenu librement avec son client ; Attendu que Monsieur [L] [D] a refusé de comparaître lors de l'audience DEROULEMENT DES DEBATS

Maître Jacques-Yves DELOBEL, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS

de l’Essonne), de [Localité 29] (département de [Localité 29]), de [Localité 14], [Localité 24] et [Localité 23] (département de Seine-et-Marne), de [Localité 7] (département de Seine-[Localité 31]),

des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03016 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPKA Le 07 Avril 2025 Devant

; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20 Mars 2026, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 22 Mai 2026.

Débouter les époux [Z] de leur demande de dommages et intérêts comme infondée.7. Débouter les époux [Z] de leurs fins, prétentions et demandes.8. Condamner solidairement M.

DEBATS : Monsieur François GORLIER et Madame Laure TALARICO, Juges chargés du rapport, ont tenu seuls l’audience du 27 mars 2025, au cours de laquelle l’affaire a été débattue et mise en délibéré, conformément

Il soutient qu’un laissez-passer consulaire a été obtenu le 24 septembre 2025, reçu le 26 et un routing réalisé le 8 octobre 2025 avec un départ à 12 h 20de Bordeaux.

, en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me SENE Mamadou, avocat au barreau de LYON, choisi, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS

À l’audience du 13 Février 2024 tenue en audience publique devant M. 

naissance 2] 1979 à [Localité 2] détenu : Centre pénitentiaire, Ecrou [Localité 3] comparant en personne par le biais de la visioconférence D’AUTRE PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats

DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont

; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20 Février 2026, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 10 Avril 2026

DÉBATS A l’audience du 29 Août 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue le 10 Octobre 2024.

En conséquence [E] [Y] sera déboutée de sa demande à ce titre.

,Débouter la SARL [X] [Localité 1] de ses demandes de remboursement des primes d’assurance,Débouter la SARL [X] [Localité 1] de sa demande formulée en application de l’article 475-1 du code de procédure

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.