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409 résultats pour « délivrance des médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

65b9471f5a029d9e20d7af47

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'avis motivé daté du 16 01 2024 constatait que le discours semblait fluide avec des propos délirants paranoïdes, qu’elle ne comprenait pas le motif de son hospitalisation et demeurait dans le déni de

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7f1f2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'avis motivé daté du 16 01 2024 constatait que le discours semblait fluide avec des propos délirants paranoïdes, qu’elle ne comprenait pas le motif de son hospitalisation et demeurait dans le déni de

Source officielle
TJ

JLD

686831d14965b5d9df321427

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils ont changé mes médicaments. Le docteur m’a dit on va arrêter. Ca fait plus de 10 jours que je prends rien. Je suis malade chronique. Je suis pas bien du tout.

Source officielle
TJ

J.L.D.

697edb49cdc6046d477ba35e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

intriquées à des idées délirantes mystiques autour du bien et du mal.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6864225b0bb2f8a66ca5ebf5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle tenait des propos délirants à thème de persécution et morbides (est persuadée du décès de tous ses proches). Elle adhérait complétement à son délire et n'avait aucune critique de ses troubles.

Source officielle
TJ

JLD

68e570250e2901d10fa4b780

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur la délivrance du laissez-passer consulaire à bref délai : Il résulte des éléments de la procédure que l’administration ne démontre pas que la délivrance du laissez-passer consulaire des autorités

Source officielle
TJ

J.L.D.

686849444965b5d9df328a58

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ou du 5° de l'article L. 631-3; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1cb01eea4cf01a3d54

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

Source officielle
TJ

JLD

6a160bedcdc6046d47084163

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a indiqué ne pas avoir compris le motif de son hospitalisation, remettant les certificats médicaux relevant des idées délirantes de persécution.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6581e82a3ea7c8c1124f2e74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L. 3213-1 du code de la santé publique, sa réintégration en hospitalisation complète ; Il résulte des éléments sus rappelés ainsi que de l’avis motivé du 12 décembre 2023 faisant état d’éléments délirants

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e0243f74e929a9d8fb6db5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[O] [T] déclare que les médicaments qu’il a reçus lui ont fait du bien, mais il estime être guéri et demande la mainlevée de la mesure, disant craindre de perdre son emploi.

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769ccb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle ajoute que son médicament la fait dormir. Le tuteur/Le curateur n’a pas d’observation. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e1df5b5c7d10ca5642

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

Source officielle
TJ

JLD

69d0379dcdc6046d47088bc0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La rétention se passe normalement mais je dois prendre des médicaments pour dormir. J’en prenais avant mais ici ça s’est aggravé. En Syrie, j’ai perdu la majorité de ma famille.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f80760cf40727a00439ae6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Domicilié à [Localité 6], il a fait un voyage pathologique dans un contexte délirant de persécution.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696415ff5112d8edd058401

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle exprime un vécu délirant de persécution, inaccessible à toute critique et qui la conduit à refuser les soins, craignant que les médicaments soient empoisonnés.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a604965b5d9df3148d5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle refuse progressivement l’administration de médicaments anxiolytiques et présente des demandés impérieuses de sortir. Elle nie toute velléité suicidaire.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0f7cf6cdc6046d477f0118

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La thymie est neutre, il n’y a pas d’idées suicidaires ce jour (il dit “je sais que la fin est proche”), on note l’absence d’éléments délirants pendant l’entretien mais le patient reste fluctuant, le sommeil

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f5fcd473a91e3e24fd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 2] et a été réadmis le 02 janvier 2025 dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2], au regard de la survenue, dans un contexte de prise médicamenteuse

Source officielle
TJ

JLD

67042dc78d5cd4a87592e413

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle relève la persistance d'idée délirantes intuitives et interprétatives. Elle observe une grande méfiance envers l'hôpital et les médicaments.

Source officielle

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