[S] [H] par décision du 26 mai 2020 (RG n° 19/00419). L’expert a déposé son rapport le 30 novembre 2021.

DETIL RCS [Localité 3] 442 489 472 dont le siège social est situé [Adresse 7] non comparant - non représenté S.E.L.A.R.L.

EXPOSÉ DU LITIGE [F] S.C.I.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 29 juillet 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Côte d’Opale (ci-après la CPAM) a informé Mme

, dommages, malfaçons, non-façons tels qu'exposés dans l'assignation et éventuelles conclusions, en se référant aux pièces communiquées et notamment à la note de synthèse de Monsieur [F] [Y] en date du

- dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [C], qui exerce la profession de préparatrice en pharmacie, a bénéficié d’un arrêt de travail et d’une indemnisation

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 29 février 2024, M.

FIXONS à 4.000 € le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert qui sera versé par Madame [I] [R] et Monsieur [A] [O] dans les trois mois de la présente décision entre les mains du

DÉCISION : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVQ7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [H] / [R] DÉBATS : 03 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE

Mme [N] expose que la SARL Sobetmat s’est vue confier les lots menuiserie et plaquisterie. Elle expose encore que les SARL NLR concept et Sobetmat ont toutes deux pour gérant M. [W] [U].

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 8 juin 2023, M.

L’expert mandaté a relevé diverses non-conformités dont une défaillance moteur.

l’ouvrage et non au constructeur.

Monsieur [Y] et la SA GMF sont non comparants. La décision sera donc réputée contradictoire.

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Elle retient que l'expert estime que la non-conformité de la porte fenêtre est responsable pour 75% des désordres en partie privative et la table en plomb pour 25%.

et non compris dans les dépens.

tel expert qu'il plaira à Madame/Monsieur le Président de nommer lequel aura pour mission : - Se rendre sur place, - Voir et visiter les lieux en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées,