Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 21 septembre 2021.

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2022. Par acte de commissaire de justice en date des 20, 27 et 28 février 2024 et ??

formulées en défense ; Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : M.

Faire tout commentaire utile à la manifestation de la vérité, - Dit que l'expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal dans un délai de 4 mois suivant la notification de la présente décision,

L’expert dommages-ouvrage a déposé un rapport complémentaire le 21 juillet 2025.

Le cabinet BCA EXPERTISE et le cabinet SEMEXA ont déposé leurs rapports les 25 et 31 janvier 2022.

Ce dernier a déposé son rapport d’expertise le 15 décembre 2023. L’affaire a été rétablie au rôle le 31 janvier 2024 à la demande de la SAS [Adresse 5].

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Monsieur [L], au contradictoire de Monsieur [Y]. Le rapport d’expertise est daté du 22 juillet 2022.

Le Docteur [Q] a déposé son rapport le 05 novembre 2025. L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 10 février 2026.

Différentes ordonnances ont fixé un délai supplémentaire pour le dépôt du rapport d'expertise, et le rapport d'expertise a finalement été rendu le 5 février 2025 par Monsieur [P] [Z].

[L] a déposé un pré-rapport, le 17 octobre 2022, sur lequel chacune des parties a fait valoir ses observations par dires, puis a déposé son rapport, le 6 février 2023.

Ce médecin a rendu un rapport d’expertise, après consolidation, daté du 19 avril 2022 sur la base duquel la société AXA a formulé une proposition d’indemnisation à hauteur de 18.494,50 € qui a été refusée

L'expert a déposé son rapport le 12 novembre 2025.

l'issue du délai ci-dessus mentionné, et au plus tard le 20 juillet 2027 sauf prorogation dûment autorisée, l'expert devra déposer au Greffe le rapport de ses opérations pour chaque victime séparément

Après un changement d’expert judiciaire, le Docteur [C] [Y] a déposé son rapport définitif le 08 janvier 2025.

JUGER que l’expert devra déposer son pré-rapport dans un délai fixé par le juge à compter de la consignation de la provision à valoir sur ses honoraires et qu’il devra le notifier aux parties préalablement

Ce dernier a déposé son rapport le 20 décembre 2019.

Le médecin consultant a déposé son rapport au greffe de la juridiction le 21 janvier 2026. L’affaire a été rappelée et retenue à l’audience du 23 mars 2026.

Le rapport d’expertise a été déposé le 11 juillet 2025.

L’expert a déposé son rapport le 25 juillet 2022.